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5 juillet 2013 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 80
Autres provisions pour risques 2 776 315 -51 -40 3 000
Provisions pour impôts 1 679 95 -48 0 1 726
Autres 1 097 220 -2 -40 1 274
Total 91 997 12 387 -232 -9 263 94 888
3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie :
— Pour les établissements qui comptabilisent des dépréciations sur base de portefeuilles dans leurs comptes individuels :
(En milliers d’euros) 01/01/2012 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2012
Dépréciations inscrites en déduction des
éléments d'actifs
399 317 162 014 -51 875 -125 295 384 161
Dépréciations sur créances sur la clientèle 365 028 150 752 -29 308 -125 295 361 177
Dépréciations sur autres créances 34 289 11 262 -22 567 0 22 984
Provisions pour risques de contrepartie
inscrites au passif
91 998 12 387 -232 -9 263 94 890
Provisions sur engagements hors bilan (1) 8 296 4 469 0 -3 519 9 246
Provisions pour risques de contrepartie
clientèle (2)
38 187 3 782 -181 -5 037 36 751
Autres provisions 45 515 4 136 -51 -707 48 893
Total 491 315 174 401 -52 107 -134 558 479 052
(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature.
(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les
informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.
Provisions pour engagements sociaux :
— Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés
par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires.
L'engagement de la Banque Populaire Lorraine Champagne est limité au versement des cotisations (8 374 milliers d'euros en 2012).
— Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Banque Populaire Lorraine Champagne
concernent les régimes suivants :
— Le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR) concerne les prestations de
retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993,
— Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,
— Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.
3.10.3. Provisions - Engagements sociaux :
— Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :
(En milliers d’euros)
Régimes Retraites FCR Médailles du
31/12/2012
Régimes Retraites FCR Médailles du
31/12/2011
CARBP et IFC travail
CARBP et IFC travail
Valeur actualisée des engagements financés (a) 39 645 13 148 5 787 58 580 28 232 11 387 4 948 44 567
Juste valeur des actifs du régime (b) 10 336 6 684 0 17 020 5 499 7 231 0 12 730
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et
coûts des services passés (e)
6 810 -1 693 0 5 117 0 -3 317 0 -3 317
Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e) 22 499 8 157 5 787 36 443 22 733 7 473 4 948 35 154
Passif 22 499 8 188 5 787 36 474 22 733 7 473 4 948 35 154
Actif 0 31 0 31 0 0 0 0
Le 1 er janvier 2010, la CARBP est devenue une Institution de Gestion de Retraite Supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de
retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur. Cette externalisation n’a pas eu d’impact pour laBanque Populaire
Lorraine Champagne
Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Banques Populaires (CARBP). — Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations
d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.
Sur l’année 2012, sur l’ensemble des 2 251 M€ d’écarts actuariels générés, 3 270 M€ proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation
et -1 019 M€ (Z=X-Y) proviennent des ajustements liés à l’expérience
Au 31 décembre 2012, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 61,4 % en obligations, 35,8 % en
actions et 2,8 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des
catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.
— Analyse de la charge de l'exercice :
(En milliers d’euros)
31/12/2012 31/12/2011
Régimes Retraites FCR Médailles du
Total
Régimes Retraites FCR Médailles du
Total
CARBP et IFC travail
CARBP et IFC travail
Coût des services rendus de la période 0 1 281 309 1 590 -1 373 594 330 -449
Coût financier 1 339 371 155 1 865 1 237 407 170 1 814
Rendement attendu des actifs de couverture -395 -178 0 -573 -435 -173 0 -608
Rendement attendu des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0
Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice 211 -28 783 966 0 9 -258 -249