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5 juillet 2013 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 80
Opérations de pension et de prêts de titres. — Le Groupe Banque Populaire Lorraine Champagne réalise des opérations de mise en pension, ainsi que
des opérations de prêts de titres.
Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le
cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.
Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantage des titres mis en pension ou prêtés Par conséquent, ces deniers n’ont pas été
décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mise en pension ou de prêt de titre financé.
Au 31 décembre 2012, 318 millions d’euros d’ actifs financiers disponibles à la vente ont été transférés dont 99 millions d’euros dans le cadre de pension
livrée et 219 millions d’euros dans le cadre de prêts de titres « secs ».
12.2. Intérêts et obligations issus de transferts d'actifs financiers intégralement décomptabilisés. — La Banque Populaire Lorraine Champagne n’a pas
procédé à des opérations de transfert d’actifs financiers intégralement décomptabilisées.
Note 13. – Périmètre de consolidation.
13.1. Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2012. — Le périmètre de consolidation du Groupe Banque Populaire Lorraine
Champagne n’a pas évolué au cours de l’exercice 2012.
13.2. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2012. — Les sociétés dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont
pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la
significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation
de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.
Note 14. – Autres informations.
14.1. Rémunérations des dirigeants. — Les principaux dirigeants sont les membres du conseil d’administration et la Direction Générale de la Banque
Populaire LORRAINE CHAMPAGNE
Les rémunérations versées en 2012 s’élèvent à 581 milliers d’euros, considérés intégralement en avantages à court terme au titre du paragraphe 16 de la
norme IAS 24.
Les avantages à court terme comprennent les rémunérations et avantages versés aux dirigeants mandataires sociaux (rémunération de base, rémunération
versée au titre du mandat social, avantages en nature, part variable et jetons de présence).
Il existe également un régime Groupe de retraite complémentaire pour les Présidents et Directeurs Généraux.
14.2. Honoraires des Commissaires aux comptes :
Audit
(En milliers d’euros) (hors taxes)
Exercice
2012
KPMG
Exercice
2011
Exercice
2012
FIGEC
Exercice
2011
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 91 95 91 95
Total 91 95 91 95
VII. — Rapport des commissaires aux comptessur les comptes consolidés.
Exercice clos le 31 décembre 2012.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le
31 décembre 2012 sur :
— le contrôle des comptes consolidés de la Banque Populaire Lorraine Champagne, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces
comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes
requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies
significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations
figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la
présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères
et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises
dans la consolidation.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Estimations comptables :
– Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 4.1.1., 4.1.7. et 5.5.2. de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe
constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations
significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à
l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.