Dimension 3 n° 2012/5 - Belgium

Qui plus est, les importantes quantités
de matières premières qui se retrouvent
sur le marché international provoquent
une chute des prix. En 1979, le gouvernement
américain décide de lancer une
politique anti-inflationniste et triple subitement
ses taux d’intérêt. Alors, tandis
que la dette grossi, la capacité des pays
à la rembourser diminue…
…à la crise
En 1982, le Mexique, le premier, annonça
qu’il n’était plus en mesure de rembourser.
Il fut suivi par d’autres. Cette situation
précipita la “Crise
de la dette”. Face
à l’éventualité de
perdre les fonds
investis, les créanciers
proposèrent
de nombreux plans
d’ajustement structurels
pour réorienter
fondamentalement
les économies
des pays en difficulté.
La plupart de
En 2001, la dette
publique du Congo
s’élève à 13,6 milliards
de dollars.
71 % de cette somme
consistent en arriérés
de paiement.
ces plans préconisaient une réduction
draconienne des dépenses publiques à
caractère social, la mise en œuvre de politiques
d’exportation directe et d’extraction
des ressources et des lois favorables aux
investisseurs étrangers. Mais ces ajustements
eurent des effets néfastes sur les
populations.
En 2000, Kofi Annan, alors secrétaire
général de l’ONU, estimait que le service
de la dette s’élevait à 38 % du budget
des États d’Afrique subsaharienne.
En Équateur, le gouvernement consacrait
38 % de son budget au remboursement
de la dette et seulement 22 % aux
dépenses sociales.
…aux allègements
Les pays créditeurs, rassemblés sous le
nom de Club de Paris doivent se rendre à
l’évidence : une dette insoutenable n’est
favorable à personne. Dans un premier
temps, ils proposent un rééchelonnement
de la dette (remettre le paiement et
la course des intérêts à des délais plus
longs) ; dans un second temps, des allégements
(on laisse
tomber une partie
de la dette). Dans
un troisième temps
(‘96), un important
allègement ‘Pays
pauvres très endettés’
(allant parfois
jusqu’à 80-90 % de
la dette sous conditionnalité
– PPTE,
voir encadré). Pour
la Belgique comme
d’autres pays créanciers, les décisions
d’allègement ou d’annulation de la dette
sont prises dans le cadre du Club de Paris
qui fait consensus.
Ces allègements ont-ils eu
un réel impact sur la pauvreté ?
La question est un débat en soi : pour le
CNCD, “Les allègements peuvent représenter
de simples nettoyages comptables
qui n’offrent pas véritablement de fonds
additionnels.” Mais au Nigéria, l’argent
Les Fonds
vautours
Les ‘Fonds vautours’ achètent des crédits,
souvent à très bas prix, dans le but d’engager
des poursuites contre le débiteur pour
l’amener à rembourser intégralement sa
dette. Ils gagnent de 3 à 20 fois l’investissement.
Le modus operandi est simple :
acheter une dette d’une entité en difficulté
à un prix dérisoire, refuser de participer à la
restructuration, puis recouvrer le montant
total de la dette plus les intérêts, arriérés et
pénalités, à travers un procès si nécessaire.
Ils portent donc bien leur nom…
Elliott Associates, un fond vautour, est
ainsi parvenu à gagner un procès contre le
Pérou en 1990, récupérant jusqu’à 400 %
le prix qu’il avait payé. Mais la situation
semble évoluer : en juillet 2012, la Cour
britannique a donné tort à FG Hemisphere
dans un procès contre la Compagnie
minière du Congo pour 100 millions de
dollars. Le fond ne recevra que 3 millions.
Le jugement constituera un précédent en
défaveur des fonds vautours.
épargné avec l’allègement de la dette -
un milliard de dollars - a été placé dans
un fonds virtuel de pauvreté destiné à
financer les Objectifs du Millénaire. Ils
ont contribué à augmenter substantiellement
les dépenses publiques en matière
de santé et d’éducation.
Pour Monsieur Lapole Kanga, expert au
ministère du budget de la RD Congo,
“Dans la période intermédiaire (avant
l’annulation de la dette), la RD Congo
consacrait environ 30 % de son budget
au service de la dette et 38 % à la
© SPF AE / D. Decuyper
Séminaire international
L’évaluation spéciale de la Coopération internationale belge
et la Direction de l’évaluation de la politique et des opérations
(IOB) des Affaires étrangères néerlandaise ont clôturé trois
évaluations sur les allègements de dette par une conférence
au Palais d’Egmont, ce 26 septembre 2012.
Y étaient présents les délégations congolaise et nigériane, ainsi que les orateurs d’organisations
internationales (BM, FMI, Club de Paris, CNUCED) et de la société civile (Afrodad, Erlassjahr, CNCD).
L’objectif était d’examiner comment les opérations d’allégements de dettes comptabilisées en aide
publique au développement constituent un instrument de développement efficace ; et d'illustrer
comment un allégement de dette mène à une dette soutenable, renforce la solvabilité du pays
concerné, augmente sa capacité d’emprunter, contribue à la lutte contre la pauvreté.
online
Les déclarations, exposés et principales évaluations présentés
pendant le séminaire sont disponibles sur :
diplomatie.belgium.be/fr/politique/cooperation_au_developpement/evaluation
28 novembre-décembre 2012 I dimension 3