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CONSEIL - EUR-Lex

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310 22.9.2000<br />

Journal officiel des Communautés européennes<br />

FR<br />

c) Les services de contact centraux coopèrent directement dans un climat de confiance.<br />

d) Les services de contact centraux harmonisent régulièrement les besoins en matériel de formation,<br />

mettent éventuellement ceux-ci à jour en fonction des expériences pratiques et s'informent mutuellement,<br />

dans les meilleurs délais, de l'apparition de nouveaux modus operandi.<br />

e) La Présidence se renseigne dans les délais auprès des délégations sur les besoins en subventions<br />

de l'Union européenne (Odysseus) et soumet une demande d'aide financière dans le cadre du<br />

Programme Odysseus — contenant les informations pratiques sur l'organisation des activités de<br />

formation, l'assistance et le développement de matériel didactique — à l'approbation de la Commission<br />

européenne via la Présidence en exercice de l'UE. Une demande comprenant une définition<br />

du projet à réaliser (États participants, coordination des groupes, lieu d'intervention, aide financière)<br />

sera déposée la première fois avant le 31 mars 1999 (date limite pour la présentation de la<br />

demande).<br />

2. Sélection des endroits entrant en ligne de compte pour des missions de conseillers en matière<br />

de documents<br />

La liste des endroits dotés de représentations consulaires et/ou de bureaux de transporteurs où des<br />

missions de conseillers en matière de documents peuvent en principe être envisagées en fonction de la<br />

situation actuelle est arrêtée séparément par le sous-groupe «Frontières».<br />

Le personnel des lignes aériennes et maritimes nationales transportant des personnes dans l'espace<br />

Schengen à partir de ces États devrait également bénéficier de mesures de formation en fonction des<br />

effectifs disponibles, même si la compagnie n'est pas mentionnée explicitement dans cette sélection.<br />

En outre, si les effectifs le permettent, les conseils en matière de documents peuvent être également<br />

proposés aux transporteurs qui ne desservent pas directement des destinations de l'espace Schengen,<br />

mais desservent les points de départ de liaisons aériennes et maritimes à destination de l'espace<br />

Schengen.<br />

Dans chaque cas, il convient de prendre contact avec les représentations consulaires et les transporteurs<br />

sans délai après l’établissement des différents projets de conseil. En principe, toutes les représentations<br />

consulaires des États Schengen sont informées des projets de détachement sur place de conseillers<br />

en matière de documents.<br />

3. Détermination des endroits et régions prioritaires<br />

Le recours à des conseillers en matière de documents s'effectue en fonction de l'appréciation de la<br />

situation actuelle. Le sous-groupe «Frontières» détermine séparément les lieux et les régions prioritaires.<br />

4. Profil exigé du personnel affecté au conseil en matière de documents<br />

Les conseillers en matière de documents doivent être personnellement et professionnellement aptes à<br />

leur fonction. Ils doivent totaliser au moins cinq ans d'expérience dans un service d'exécution.<br />

Les conseillers en matière de documents devraient justifier d'une connaissance suffisante de la principale<br />

langue parlée au lieu du détachement dans le cadre de la circulation aérienne et maritime ainsi<br />

que d'une bonne maîtrise de la terminologie anglaise spécifique au transport aérien et aux documents<br />

traités (documents de formation de l'IATA). Les agents appelés à assumer la fonction de conseillers en<br />

matière de documents doivent, en outre, posséder le savoir-faire pédagogique et didactique nécessaire<br />

à cette activité.

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