CONSEIL - EUR-Lex

22.9.2000 353
Journal officiel des Communautés européennes
FR
PARTIE III
A. Liste des titres de séjour d'États de l'EEE dont les titulaires sont exemptés de l'obligation de visa de transit aéroportuaire
DANEMARK:
— Opholdstilladelse (permis de séjour sous la forme d'une carte portant la mention C, D, E, F, G, H, J, K ou L)
— Opholdstilladelse (permis de séjour sous la forme d'une vignette rose et blanche portant la mention B, C ou H
apposée dans le passeport)
— Tilbagerejsetilladelse (permis de retour sous la forme d'un cachet comportant la mention I, II ou III apposé dans
le passeport)
FINLANDE:
— Oleskelulupa uppehållstillstånd – residence permit in card form (carte de séjour pour les ressortissants de l'Union
européenne ou de l'Espace économique européen et les membres de leur famille résidant en Finlande)
— Permis de séjour ayant la forme d'une vignette complétée en anglais indiquant clairement le type et la durée du
permis et portant les mentions «Suomi Finnland», «Visa» et «Permit»
— Permis de séjour ayant la forme d'une vignette correspondant au modèle d'une vignette-visa portant la mention
finnoise «Oleskelulupa Ja Työlupa» (permis de séjour et de travail)
— Oleskelulupa uppehållstillstånd (titre de séjour uniforme de l'UE rédigé en finnois/suédois)
ROYAUME-UNI:
— Leave to remain in the United Kingdom for an indefinite period (permis de séjour d'une durée illimitée pour le
Royaume-Uni. Ce document ne garantit le retour que si la durée du séjour en dehors du Royaume-Uni n'est
pas supérieure à deux ans)
— Certificate of entitlement to the right of abode (document attestant le droit d’établissement)
IRLANDE:
— Residence permit en relation avec un re-entry visa (permis de séjour uniquement en relation avec un visa de
retour)
ISLANDE:
— Alien's passport (passeport pour étrangers) [couverture brune] en relation avec un permis de retour (re-entry
permit) sous la forme d'un cachet dans le passeport (*)
— Temporary residence permit (permis de séjour temporaire) [carte rouge] en relation avec un permis de retour
(re-entry permit) sous la forme d'un cachet dans le passeport
— Permanent residence permit (permis de séjour permanent) [carte jaune à rayure verte]
— Permanent work and residence permit (permis de travail et de séjour permanent) [carte verte]
LIECHTENSTEIN:
— Livret pour étranger B (permis de séjour garantissant le retour de son titulaire dans la mesure où la durée de validité
d'un an n'a pas expiré) (*)
— Livret pour étranger C (permis d’établissement garantissant le retour de son titulaire dans la mesure où la durée
de validité de cinq ou de dix ans n'a pas expiré)
(*) Ce titre de séjour n'exempte pas son titulaire de l'obligation de visa de transit aéroportuaire en Allemagne.