CONSEIL - EUR-Lex

22.9.2000 75
Journal officiel des Communautés européennes
FR
DÉCLARATION DES MINISTRES ET SECRÉTAIRES D'ÉTAT
Le 25 juin 1991, les représentants des Gouvernements du Royaume de Belgique, de la République fédérale d'Allemagne,
du Royaume d'Espagne, de la République française, de la République italienne, du Grand-Duché de Luxembourg
et du Royaume des Pays-Bas ont signé à Bonn l'Accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la Convention d'application
de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de
la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux
frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord
signé à Paris le 27 novembre 1990.
Ils ont pris acte de ce que le représentant du Gouvernement du Royaume d'Espagne a déclaré s'associer à la déclaration
faite à Schengen le 19 juin 1990 par les Ministres et Secrétaires d'État représentant les Gouvernements du
Royaume de Belgique, de la République fédérale d'Allemagne, de la République française, du Grand-Duché de Luxembourg
et du Royaume des Pays-Bas et à la décision confirmée à la même date à l'occasion de la signature de la
Convention d'application de l'Accord de Schengen, déclaration et décision auxquelles s'est associé le Gouvernement de
la République italienne.