CONSEIL - EUR-Lex

414 22.9.2000
Journal officiel des Communautés européennes
FR
Dans les aéroports et les ports plus particulièrement, les tâches suivantes pourront être également exécutées:
— conseiller/informer les services en cas de reconduites à la frontière effectuées par l'État d'origine des fonctionnaires
de liaison en tenant compte des accords de réadmission existants,
— conseiller les personnes de contact pour les voyageurs ou les transporteurs de l'État d'origine des fonctionnaires
de liaison.
1.3. Profil exigé des fonctionnaires de liaison potentiels
Les fonctionnaires appelés à être détachés doivent être professionnellement et personnellement aptes à remplir
une mission à l'étranger qui peut être de longue durée. Il doit s'agir d'agents expérimentés de la police des frontières.
Ces agents doivent, dans la mesure du possible, connaître de manière approfondie la langue du pays
d'accueil, et au moins maîtriser la principale langue de travail du lieu d'intervention.
Il est en principe préférable d'affecter à ces tâches des fonctionnaires ayant une formation technique de haut
niveau.
1.4. Aspects logistiques
L'État d'accueil fournit une assistance logistique à l'État d'origine dans le respect de la souveraineté des deux États
et dans le cadre des accords bilatéraux concernés.
— Les services d'accueil devraient, dans la mesure où l'espace disponible le permet, mettre un bureau à la disposition
des fonctionnaires de liaison, ou au moins leur permettre de partager un bureau. Le fonctionnaire
de liaison doit pouvoir utiliser toute la logistique du service qui l'accueille.
— L'hébergement des fonctionnaires de liaison est à la charge de leur État d'origine. L'État d'accueil doit apporter
son aide à la recherche d'un logement.
— Les accords bilatéraux définissent l'autorité dont les fonctionnaires relèvent dans l'État d'accueil (Ambassade
de l'État d'origine ou Ministère/Autorité de l'État d'accueil).
— Soins médicaux
L'État d'origine des fonctionnaires de liaison veille à ce que les fonctionnaires disposent d'une assurance satisfaisante
en cas de maladie. Le cas échéant, une assurance complémentaire sera à souscrire.
2. LIEUX D'INTERVENTION
Le choix des endroits recommandés aux États Schengen pour le détachement de fonctionnaires de liaison est établi
séparément par le sous-groupe «Frontières». Cette liste indicative n'est pas contraignante; elle sera complétée
en fonction de l'évolution de la situation.
3. ÉVALUATION/SUIVI
En cas de nécessité, les États Schengen échangent leurs expériences en matière de détachement de fonctionnaires
de liaison dans le cadre du sous-groupe «Frontières» ( 1 ).
( 1 ) Les travaux du sous-groupe «Frontières» se poursuivront, après l'intégration de Schengen dans l'Union européenne, au sein de l'organe
du Conseil compétent pour les questions de frontières extérieures.