2006 - Sénat

ALLIOT-MARIE (Michèle)
- Projet de loi de règlement portant règlement définitif du
budget de 2005 [n° 417 (2005-2006)] - (27 juin 2006) - Débat
de contrôle de l'exécution des crédits de la défense (p. 5230,
5233) : débat s'inscrivant pleinement dans la logique de
transparence voulue par la LOLF. Respect des engagements
politiques. Gestion 2005 rigoureuse permettant des résultats
concrets, porteurs de la meilleure santé des armées et du
renforcement de l'outil de défense. Réponse aux intervenants sur
les autorisations d'engagement, sur les programmes Barracuda et
EuroMALE, sur le maintien en condition opérationnelle, sur la
situation des effectifs, sur les critiques de la Cour des comptes et
sur la politique immobilière dynamique du ministère de la
défense. Possibilité d'améliorer encore l'efficacité du ministère
en déterminant clairement la responsabilité des uns et des autres.
Souci de transparence vis-à-vis du Parlement. (p. 5234, 5235) :
enjeux dans les domaines de l'industrie, de la recherche et de la
défense européenne. Problèmes posés par la vente des casernes.
Agence européenne de défense. (p. 5236, 5238) : livraison des
chars Leclerc par GIAT industries. Candidature de Saint-
Chamond au titre du programme "Défense deuxième chance".
Budgétisation des opérations extérieures. S'engage à une
exécution totale de la loi de programmation militaire. Moyens
budgétaires de l'Eurofor en Bosnie. Modernisation de la
communication du ministère de la défense. (p. 5239, 5241) :
crédits affectés à la recherche et au développement. Réponse à
M. Robert Bret sur la préparation opérationnelle des forces.
Réponses à M. Jean-Pierre Godefroy sur l'équipement de la
marine nationale et sur les programmes d'armement dévolus à
DCN. Réponse à M. Jacques Peyrat sur l'audit relatif à la
reconversion dans les forces armées et, plus globalement, sur la
question des personnels. (p. 5242) : réponse à M. Jean-Pierre
Fourcade sur les chantiers d'externalisation.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la
situation au Proche-Orient et la participation de la France à
la mise en oeuvre de la résolution 1701 adoptée par le
Conseil de sécurité des Nations unies - (12 septembre 2006)
(p. 5872, 5874) : point sur la situation actuelle. Conditions de
déploiement des militaires. Définition d'une mission précise.
Implications financières. Objectif de restauration de la
souveraineté du Liban, de reconstruction et de recherche de
stabilité dans le Moyen-Orient pour lutter contre le terrorisme.
- Question orale avec débat de M. André Dulait sur les
modes de gestion des crises africaines - (5 octobre 2006) : sa
réponse (p. 6355, 6359).
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Défense
- (4 décembre 2006) (p. 9490, 9497) : respect de la loi de
programmation militaire. Amélioration de la visibilité du
Parlement sur son exécution. Démarrage du programme du
deuxième porte-avions. Place réservée aux PME et aux PMI.
Opérations extérieures. Plan Vigipirate. Hommage aux militaires
et à leurs familles. Augmentation des crédits de la mission
"Défense". Agence européenne de défense. Maintien en
condition opérationnelle, MCO. Politique d'emploi et de gestion
des parcs terrestres. Effectifs. Service de santé. Gendarmerie.
Politique immobilière. Modernisation du ministère de la
défense. Force de dissuasion. Satellites de télécommunication et
d'observation. Coopération en matière de renseignement. Europe
de la défense et volonté française. Situation en Afghanistan.
Politique de la France en Afrique. Evolution de l'OTAN. Armes
à sous-munition. Opération "Défense deuxième chance". Mise
en oeuvre de la journée d'appel de préparation à la défense à
l'étranger. - Article 34 et état B (Crédits du budget général)
(p. 9499) : demande le retrait de l'amendement n° II-189 de M.
Yves Pozzo di Borgo (réduction des crédits destinés à financer
l'implantation de l'état-major de l'armée de terre à l'Ecole
militaire de Paris). (p. 9500) : accepte l'amendement n° II-12 de
la commission (financement du surcoût des opérations
intérieures, OPINT). - Articles additionnels après l'article 43
ter (p. 9500) : accepte l'amendement n° II-13 de la commission
(information par le Parlement sur le coût total d'un programme
d'armement et sur l'échéancier prévisible). (p. 9501) : s'en remet
à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° II-14 de la
commission (modalités de rétablissement des crédits
correspondant à la TVA en cas d'opération
d'externationalisation). Accepte l'amendement n° II-102 de M.
Jean Faure (dispense d'un remboursement du pécule d'incitation
au départ pour les anciens militaires admis au sein de
l'établissement public d'insertion à la défense).
Sécurité
- (6 décembre 2006) (p. 9707, 9709) : augmentation des crédits
du programme "Gendarmerie nationale". Données chiffrées sur
les effectifs et les moyens mis à disposition. Mise en oeuvre de
la LOPSI. Action de la gendarmerie dans la lutte contre
l'immigration irrégulière et le terrorisme. Coopération avec les
armées et la police. Missions en expansion : OPEX et force de
gendarmerie européenne. Réponse aux orateurs.
ALQUIER (Jacqueline)
sénateur (Tarn)
SOC
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation à l'aménagement et au développement
durable du territoire.
Membre de la Délégation aux droits des femmes
et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire du Comité de surveillance du Fonds de
financement des prestations sociales des non salariés agricoles.
DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de
vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non
ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 167
(2005-2006)] (19 janvier 2006) - Collectivités territoriales -
Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et
l'égalité des chances dans la composition des classes
préparatoires aux grandes écoles et autres établissements
sélectionnant leur entrée [n° 182 (2005-2006)] (31 janvier
2006) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage [n° 183
(2005-2006)] (31 janvier 2006) - Environnement.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par
l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements
à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur
du virus [n° 239 (2005-2006)] (7 mars 2006) -
Environnement - Questions sociales et santé.
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