2006 - Sénat

DE MONTESQUIOU (Aymeri)
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Discussion générale :
- (23 novembre 2006) (p. 8702, 8703) : données chiffrées
comparatives. Amorce de réforme fiscale. TVA sociale.
Proposition de réduction des dépenses publiques. Résultat des
audits. Objectif de suppression du déficit. La majorité du groupe
du RDSE votera ce budget.
Première partie :
- (29 novembre 2006) - Vote sur l'ensemble de la première
partie (p. 9064, 9065) : lutte contre le chômage. Prélèvements
obligatoires. Désendettement. La majorité du groupe du RDSE
votera la première partie de ce projet de loi de finances.
Deuxième partie :
Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation
spéciale : développement agricole et rural
- (5 décembre 2006) (p. 9590, 9591) : enseignement agricole.
Reprise des exploitations. Simplification administrative. La
majorité du groupe RDSE votera ce budget.
Sécurité
- (6 décembre 2006) - rapporteur spécial de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation (p. 9686, 9687) : caractère interministériel de cette
mission. GIR. Crédits en hausse. Audit. Programme "Police
nationale" : lutte contre l'immigration ; taux de réalisation de la
LOPSI ; prévention dans les quartiers en difficulté. Programme
"Gendarmerie nationale" : financement du développement du
parc immobilier, OPEX. Propose l'adoption des crédits de la
mission "Sécurité". - Article additionnel avant l'article 51
septies (p. 9710, 9711) : s'oppose à l'amendement n° II-224 de
Mme Josiane Mathon-Poinat (indexation des pensions sur le
traitement des actifs du point de vue salarial et catégoriel).
Politique des territoires
- (7 décembre 2006) (p. 9738, 9739) : aménagement équilibré
du territoire. Prestation de conseil des services de l'équipement.
Référentiel de l'Institut géographique national. Action "Accès
aux vacances". Prime d'aménagement du territoire. Risque de
décalage entre les zones mobilisées et les autres territoires.
Fracture numérique : exemple du Gers. Carte scolaire triennale
dans le Gers. La majorité du groupe du RDSE votera les crédits
de cette mission.
Action extérieure de l'Etat
- (7 décembre 2006) (p. 9802, 9804) : réseau diplomatique
français. Saupoudrage des crédits. Baisse des effectifs. Contrat
triennal de modernisation. Réorganisation du réseau consulaire.
Action diplomatique en direction de l'Asie. Votera les crédits de
la mission "Action extérieure de l'Etat".
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat,
préalable au Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 -
(12 décembre 2006) (p. 10142, 10143) : politique énergétique de
l'Union. Transposition des directives européennes. Avenir de
l'Europe.
- Projet de loi de modernisation de la fonction publique
[n° 440 (2005-2006)] - (21 décembre 2006) - Explications de
vote sur l'ensemble (p. 10907) : la majorité du groupe RDSE
votera ce texte.
MOREIGNE (Michel)
sénateur (Creuse)
SOC
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances, du contrôle budgétaire
et des comptes économiques de la nation.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de
financement de la protection complémentaire de la couverture
universelle du risque maladie.
DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de
vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non
ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 167
(2005-2006)] (19 janvier 2006) - Collectivités territoriales -
Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et
l'égalité des chances dans la composition des classes
préparatoires aux grandes écoles et autres établissements
sélectionnant leur entrée [n° 182 (2005-2006)] (31 janvier
2006) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage [n° 183
(2005-2006)] (31 janvier 2006) - Environnement.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par
l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements
à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur
du virus [n° 239 (2005-2006)] (7 mars 2006) -
Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales
des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996,
sur la santé des populations exposées et sur l'environnement
[n° 247 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Défense -
Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages
[n° 364 (2005-2006)] (18 mai 2006) - Entreprises - Éducation.
Proposition de loi visant à définir le courrier électronique
professionnel [n° 385 (2005-2006)] (13 juin 2006) -
Collectivités territoriales - Entreprises.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des
finances : Centre d'analyse stratégique : assurer la croissance
harmonieuse du " dernier-né " des organismes prospectifs
français [n° 387 (2005-2006)] (13 juin 2006) - Pouvoirs publics
et Constitution.
Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de
même sexe [n° 442 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille -
Société.
Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice
de la parentalité [n° 443 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille -
Société.
Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations
entre enfants et parents à la suite d'un divorce [n° 444 (2005-
2006)] (30 juin 2006) - Famille.
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