2006 - Sénat

EMORINE (Jean-Paul)
d'approvisionnement de l'électricité en France dans le cadre
des politiques européennes d'ouverture à la concurrence du
secteur énergétique [n° 63 (2006-2007)] - (13 décembre
2006) - président de la commission des affaires économiques. -
Discussion générale (p. 10168) : proposition de la commission
des affaires économiques tendant à constituer une mission
d'information sur la question de la sécurité d'approvisionnement
électrique.
- Proposition de résolution tendant à la création d'une
commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons
des retards de production et de livraison du groupe Airbus
[n° 66 (2006-2007)] - (13 décembre 2006) - président de la
commission des affaires économiques. - Discussion générale
(p. 10178, 10179) : évoque la possibilité d'élaborer un rapport
d'information sur le sujet.
ESNEU (Michel)
sénateur (Ille-et-Vilaine)
UMP
Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports
maritimes aux groupements de collectivités [n° 482 (2005-
2006)] (13 septembre 2006) - Agriculture et pêche -
Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à
des menaces sanitaires de grande ampleur [n° 90 (2006-2007)]
(24 novembre 2006) - Questions sociales et santé.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi pour l'égalité des chances (5 mars 2006).
DÉPÔTS
Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 %
applicable aux fruits et légumes [n° 376 (2005-2006)] (6 juin
2006) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances,
fiscalité.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour
2007 [n° 51 (2006-2007)]
Quatrième partie :
- (15 novembre 2006) - Articles additionnels après l'article
34 (p. 8202) : son amendement n° 129 : définition du champ des
prescriptions ouvertes aux chirurgiens-dentistes ; adopté.
ESTROSI (Christian)
ministre délégué à l'aménagement du
territoire
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration
[n° 362 (2005-2006)] - (6 juin 2006) - Organisation de la
discussion des articles (p. 4344) : accepte la demande du
président de la commission des lois tendant à réserver l'article
1er jusqu'après l'article 12 et à réserver les articles 16 à 22 et les
amendements tendant à insérer des articles additionnels après
l'article 22 jusqu'après les amendements tendant à insérer des
articles additionnels après l'article 32. - Discussion générale
(p. 4370, 4374) : remerciements au rapporteur. Promotion
partagée d'une vision positive de l'immigration. Restera ouvert
aux améliorations visant à assurer le respect des droits des
étrangers. Réponse aux intervenants. Résultats positifs de
l'action opérationnelle en Guyane au premier trimestre 2006.
Partage le souhait de lutter contre les marchands de sommeil.
Favorable à la création d'un compte épargne développement
dans le cadre de la coopération avec l'Afrique. Action de la
France dans le cadre européen en matière de lutte contre
l'immigration clandestine. Politique équilibrée, ferme et
équitable. Soutien des Français. Favorable à l'amendement
novateur portant création d'un compte épargne développement
ainsi qu'aux amendements du groupe UC-UDF améliorant le
dispositif de l'admission exceptionnelle aux séjours. Objectif de
12 000 expulsions d'étrangers de Mayotte en 2006. Favorable à
l'extension de l'espace Schengen aux frontières maritimes.
Publication prochaine du dernier décret d'application de la loi du
26 novembre 2003.
- Suite de la discussion (7 juin 2006) - Exception
d'irrecevabilité (p. 4384, 4385) : s'oppose à la motion n° 107 de
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à opposer l'exception
d'irrecevabilité. Avis de conformité aux traités internationaux
rendu par le Conseil d'Etat. - Question préalable (p. 4391,
4392) : s'oppose à la motion n° 1 de M. Bernard Frimat tendant
à opposer la question préalable. Engagement de 38 millions
d'euros dans le budget de 2006 pour la réorganisation
administrative. Programme de modernisation et de construction
de centres de rétention. Recherche d'une certaine cohérence dans
l'organisation de la politique de l'immigration : nécessité de
créer un réseau unique d'agents en décloisonnant les différentes
administrations. - Demande de renvoi à la commission
(p. 4397, 4398) : s'oppose à la motion n° 76 de M. Bernard
Frimat tendant au renvoi à la commission. S'inscrit en faux
contre les reproches d'inefficacité et de situations inextricables
adressés par M. Jean-Pierre Sueur au Gouvernement dans la
conduite de sa politique d'immigration. - Articles additionnels
avant le titre Ier (p. 4399) : demande le retrait de l'amendement
n° 98 de M. Jacques Pelletier (inclusion prioritaire dans les
politiques françaises de maîtrise de l'immigration d'une aide
publique au développement entre la France et les pays
d'émigration). (p. 4400, 4403) : s'oppose aux amendements de
Mme Eliane Assassi n° 270 (participation de la France à l'aide
au développement des pays du Sud à hauteur de 1 % de son
PIB), n° 271 (annulation par la France de la dette contractée à
son égard par les pays du Sud), n° 272 (instauration d'une taxe
sur les transactions financières en devises pour financer la
solidarité internationale) et n° 273 (rapport au Parlement, avant
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