2006 - Sénat

GOUJON (Philippe)
Deuxième partie :
Justice
- (4 décembre 2006) - rapporteur pour avis de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale. (p. 9435, 9436) :
situation des prisons. Amélioration depuis la commission
d'enquête sénatoriale. Mission d'information sur la prise en
charge des détenus atteints de troubles mentaux. Institution d'un
contrôle extérieur des prisons. Liberté de culte. La commission
des lois invite à adopter les crédits du programme
"Administration pénitentiaire" de la mission "Justice". -
Articles additionnels après l'article 49 ter (p. 9466) : son
amendement n° II-191 : modalités de départ anticipé à la retraite
pour les surveillants des établissements pénitentiaires ; adopté.
Sécurité
- (6 décembre 2006) (p. 9698, 9700) : action fondée sur la
coordination et le partenariat. Recentrage sur les missions
fondamentales. Echec de la police de proximité. Respect de la
LOPSI. Enjeu majeur de la vidéosurveillance : implication de la
Ville de Paris.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2006 [n° 105
(2006-2007)] - (18 décembre 2006) - Article 19 (Aménagement
du crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de certains
véhicules automobiles) (p. 10444, 10445) : ses amendements
n° 61 : instauration d'un crédit d'impôt pour les véhicules les
moins polluants ; adopté ; et n° 62 : création d'un crédit d'impôt
pour les véhicules de petite taille ; retiré.
- Suite de la discussion (19 décembre 2006) - Article 19
(précédemment réservé) (Aménagement du crédit d'impôt pour
l'acquisition ou la location de certains véhicules automobiles)
(p. 10536) : intervient sur son amendement précité n° 61.
GOULARD (François)
ministre délégué à l'enseignement
supérieur et à la recherche
INTERVENTIONS
- Projet de loi de programme pour la recherche -
Commission mixte paritaire [n° 75 (2005-2006)] - (16 mars
2006) - Discussion générale (p. 2228, 2229) : qualité du travail
parlementaire. Equilibre du texte issu des travaux de la
commission mixte paritaire. Engagement du Gouvernement à
une mise en application rapide de la loi. Ambition de la France
en matière de recherche.
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement
modifiés [n° 200 (2005-2006)] - (21 mars 2006) - Discussion
générale (p. 2366, 2368) : transposition de deux directives
européennes. Nombreuses controverses et positions parfois
irrationnelles sur les organismes génétiquement modifiés, OGM.
Utilisation des OGM à des fins scientifique et thérapeutique
depuis de nombreuses années. Réalité économique de millions
d'hectares dans le monde plantés d'OGM. Perspectives de
progrès pour l'humanité. Exemple de la culture de plantes
adaptées à la pénurie d'eau ou contribuant à limiter la teneur en
phosphate du lisier. Mise en oeuvre du principe de précaution
inscrit dans la Charte de l'environnement. Garanties de la santé
humaine, de l'environnement et de la biodiversité. Transparence.
Economie du texte. Hommage au travail de la commission des
affaires économiques. (p. 2390, 2392) : réponse aux
intervenants. Réfute les procès d'intention. Stricte application du
principe de précaution et du principe de transparence. -
Exception d'irrecevabilité (p. 2394) : s'oppose à la motion
n° 208 de M. Jean Desessard tendant à opposer l'exception
d'irrecevabilité. - Question préalable (p. 2396) : s'oppose à la
motion n° 66 de Mme Évelyne Didier tendant à opposer la
question préalable. - Demande de renvoi à la commission
(p. 2399) : s'oppose à la motion n° 209 de M. Jean Desessard
tendant au renvoi à la commission. - Articles additionnels
avant le titre Ier (p. 2399, 2400) : sur les amendements de M.
Gérard Le Cam, s'oppose au n° 109 (interdiction des
importations de denrées agricoles génétiquement modifiées) et
demande le retrait du n° 110 (promotion du principe de licences
gratuites ou bon marché pour les petits agriculteurs des pays en
développement et introduction de clauses de sauvegarde en leur
faveur) qu'il estime satisfait, étant favorable à la promotion des
certificats d'obtention végétale. - Intitulé du titre Ier : accepte
l'amendement n° 1 de la commission (nouvel intitulé du titre Ier
- Dispositions générales relatives aux organismes génétiquement
modifiés et à leur utilisation). - Chapitre Ier : accepte
l'amendement n° 2 de la commission (nouvel intitulé du chapitre
1er - Dispositions générales). - Article additionnel avant
l'article 1er (p. 2402) : s'oppose à l'amendement n° 145 de M.
Jean Desessard (instauration d'un moratoire de cinq ans pour
l'autorisation de dissémination volontaire ou de mise sur le
marché d'OGM). - Article 1er (art. L. 531-1 du code de
l'environnement - Définition des organismes génétiquement
modifiés) (p. 2403, 2405) : intervient sur les amendements
identiques n° 73 de M. Jean-Marc Pastor et n° 146 de M. Jean
Desessard (droit à l'information du public sur les effets
potentiels de la dissémination d'OGM pour la santé publique ou
l'environnement). Confusion dans l'approche de leurs auteurs.
S'oppose aux amendements portant sur le même objet n° 75 de
M. Jean-Marc Pastor et n° 147 de M. Jean Desessard (mise en
conformité de la définition des OGM et des techniques de
modification génétique avec les définitions données par la
directive 2001/18/CE). Accepte les amendements identiques
n° 3 de la commission et n° 74 de M. Jean-Marc Pastor
(élargissement du champ des opérations soumises à la
réglementation spécifique aux OGM disséminés). - Article 2
(art. L. 531-2 du code de l'environnement - Exclusion des
techniques « naturelles » du champ de la réglementation
spécifique aux OGM) (p. 2407) : s'oppose aux amendements
identiques n° 76 de M. Jean-Marc Pastor et n° 148 de M. Jean
Desessard (mise en conformité du projet de loi avec les
prescriptions de la directive 2001/18/CE concernant les types de
techniques qui n'entraînent pas de modification génétique).
Accepte l'amendement n° 4 de la commission (précision).
Demande le retrait de l'amendement n° 50 de M. Gérard César
(suppression de l'avis de la commission de génie génétique sur la
liste des techniques considérées par le législateur européen
comme ne relevant pas de la réglementation spécifique aux
OGM). - Article 3 (art. L. 531-3 à L 531-5 du code de
l'environnement - Substitution du Haut conseil des
biotechnologies aux Commissions de génie génétique et du génie
biomoléculaire) (p. 2412) : accepte les amendements identiques
n° 5 de la commission et n° 77 de M. Jean-Marc Pastor
(dénomination du Haut conseil des biotechnologies, précision de
ses missions et publicité de son rapport annuel). S'oppose aux
amendements de M. Jean Desessard n° 149 (extension des
compétences du Conseil des biotechnologies à la surveillance et
à l'analyse des conséquences sociales, économiques, sanitaires et
environnementales liées à la dissémination volontaire) et n° 151
(définition de l'environnement comme étant un ensemble
d'écosystèmes agricoles ou naturels), n° 111 de M. Gérard Le
Cam (évaluation du rapport entre les risques et les bénéfices des
OGM) et n° 78 de M. Jean-Marc Pastor (dotation du Conseil des
biotechnologies en moyens, notamment d'expertise, publication
de ses conclusions et obligation locale d'information). (p. 2416,
2417) : précisions sur la composition du Haut conseil des
biotechnologies. Création de deux sous-sections au sein de la
section scientifique. Accepte les amendements de la commission
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