2006 - Sénat

LE PENSEC (Louis)
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de
régularisation des ressortissants étrangers en situation
irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la
circulaire du 13 juin 2006 [n° 67 (2006-2007)] (9 novembre
2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur
l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des
brevets européens [n° 119 (2006-2007)] (13 décembre 2006) -
Entreprises - Traités et conventions - Union européenne.
INTERVENTIONS
Discussion générale (p. 406, 407) : apprécie en tant qu'ancien
ministre de la mer le souci de protéger au même niveau
l'écosystème et le développement durable. Importance pour les
pêcheurs professionnels d'un milieu naturel préservé. Soutien au
projet de parc naturel marin en Iroise. Maintien indispensable du
périmètre défini au cours des réflexions de fond et de la prise en
compte du nord de l'Iroise comme du sud. Ambition stratégique
du texte pour l'espace maritime. Création de l'Agence des aires
marines protégées. Responsabilités internationales de la France
depuis la signature de la convention de Montego Bay sur le droit
de la mer. Urgence d'une prise de conscience des obligations à
l'égard des générations futures et de la sauvegarde de la
biodiversité marine. Accord sur le projet de parc naturel marin.
- Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs
naturels marins [n° 114 (2005-2006)] - (31 janvier 2006) -
LEROY (Philippe)
sénateur (Moselle)
UMP
DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les
départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [n° 74
(2006-2007)] (16 novembre 2006) - Société - Travail.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation pour la planification.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la forêt et des produits
forestiers.
INTERVENTIONS
- Question orale avec débat de M. Philippe Leroy sur la
gestion de l'après-mines - (22 juin 2006) : sa question (p. 5127,
5129).
LESBROS (Marcel)
sénateur (Hautes-Alpes)
UMP
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation pour la planification.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'office national
des anciens combattants et victimes de guerre jusqu'au 14 février
2006.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'établissement
national des invalides de la marine.
Membre suppléant du Conseil supérieur des prestations sociales
agricoles.
Membre titulaire de la Commission consultative appelée à
émettre un avis sur la modification de la valeur du point de
pension.
Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite
anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord.
Membre titulaire de la Commission d'étude de la revalorisation
des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants
de l'outre-mer.
DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à
des menaces sanitaires de grande ampleur [n° 90 (2006-2007)]
(24 novembre 2006) - Questions sociales et santé.
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