2006 - Sénat

CAMPION (Claire-Lise)
champ de la protection de l'enfance ; rejeté. - Explications de
vote sur l'ensemble (p. 5084, 5086) : travail de qualité.
Consensus sur la répartition des compétences entre la justice des
mineurs et les administrations départementales d'aide à
l'enfance. Souhaite une politique familiale prenant en compte les
questions liées à l'emploi, au logement, à l'éducation et à la
santé. Question des mineurs étrangers isolés. Problème posé par
le financement de cette réforme. Vote d'abstention positive du
groupe socialiste.
CANTEGRIT (Jean-Pierre)
sénateur (Français établis hors de
France (Série B))
UMP
Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques
du commerce international et de la mondialisation [n° 42 (2006-
2007)] (25 octobre 2006) - Affaires étrangères et
coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à
des menaces sanitaires de grande ampleur [n° 90 (2006-2007)]
(24 novembre 2006) - Questions sociales et santé.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de la Haute Cour de Justice.
Membre titulaire du Conseil d'administration du centre
hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.
Membre titulaire de la Commission permanente pour la
protection sociale des Français de l'étranger.
Membre titulaire de la Commission permanente pour l'emploi et
la formation professionnelle des Français de l'étranger jusqu'au
18 décembre 2006.
Membre de la Commission d'enquête sur l'immigration
clandestine.
DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du
tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) -
Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et
finances, fiscalité.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant engagement national pour le
logement - Deuxième lecture [n° 188 (2005-2006)] - (6 avril
2006) - Article additionnel après l'article 3 sexies (p. 3004) :
intervient sur l'amendement n° 186 de M. Alain Vasselle
(limitation des recours par les associations). - Articles
additionnels après l'article 4 (p. 3012) : soutient l'amendement
n° 361 de M. Alain Gérard (élargissement du champ
d'intervention des établissements publics locaux d'aménagement
au-delà des zones urbaines sensibles) ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'Etat
- (7 décembre 2006) (p. 9801, 9802) : crédits d'assistance. Aide
à l'enfance en détresse. Caisse de sécurité sociale des Français
de l'étranger, CSE. Maisons de retraite françaises à l'étranger.
Accès aux soins des plus démunis. Soutient l'action du ministre.
CARLE (Jean-Claude)
sénateur (Haute-Savoie)
UMP
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation parlementaire pour les problèmes
démographiques.
Membre titulaire du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
jusqu'au 9 octobre 2006.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la
société de l'information (15 juin 2006).
DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du
tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) -
Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et
finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant le code général des collectivités
territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la
création d'établissements publics de coopération culturelle
[n° 224 (2005-2006)] (27 février 2006) - Collectivités
territoriales - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles,
sur la proposition de loi [n° 299 (2005-2006)] relative aux
délégués départementaux de l'éducation nationale [n° 339
(2005-2006)] (10 mai 2006) - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des
affaires culturelles : La nouvelle révolution chinoise [n° 340
(2005-2006)] (10 mai 2006) - Affaires étrangères et
coopération - Culture.
166