2006 - Sénat

MARSIN (Daniel)
- (6 décembre 2006) (p. 9663, 9665) : inadéquation des moyens
financiers mobilisés avec les priorités affichées. Taux de
chômage. Logement social. Continuité terrioriale. Devenir de
l'île de Saint-Martin. Remplacement du fonds d'action et de
soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations,
FASILD. Déterminera le sens de son vote en fonction des
réponses apportées par le ministre. - Article 34 et état B
(Crédits du budget général) (p. 9680) : défavorable aux
amendements de la commission n° II-25 (diminution des crédits
de l'action "Logement" du programme "Conditions de vie outremer"
pour réduire l'écart entre les autorisations d'engagement et
les crédits de paiement) et n° II-24 (suppression de crédits du
programme "intégration et valorisation de l'outre-mer" et
affectation à l'action "logement" du programme "conditions de
vie outre-mer").
MARTIN (Pierre)
sénateur (Somme)
UMP
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation,
la science et la culture (UNESCO).
DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le code général des collectivités
territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la
création d'établissements publics de coopération culturelle
[n° 224 (2005-2006)] (27 février 2006) - Collectivités
territoriales - Culture.
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 7 du
Règlement du Sénat [n° 248 (2005-2006)] (9 mars 2006) -
Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté
à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les
plus odieux [n° 32 (2006-2007)] (20 octobre 2006) - Justice -
Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le
projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Sport,
jeunesse et vie associative [n° 79 tome 8 (2006-2007)] (23
novembre 2006) - Budget - Sports.
INTERVENTIONS
- Proposition de loi relative aux obtentions végétales [n° 191
(2005-2006)] - (8 février 2006) - Article unique (p. 622) :
culture stratégique des variétés "Charlotte" et "Mona Lisa" pour
la région Nord - Pas-de-Calais", le département de la Somme et
la Picardie. Prolongation indispensable de la protection des
variétés "monopoles" par les COV français. Intérêt économique
de la prolongation. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition -
Deuxième lecture [n° 139 (2005-2006)] - (21 février 2006) -
Explications de vote sur l'ensemble (p. 740, 741) : favorable à
une application large de la clause de réciprocité. Introduction
d'un nouveau dispositif permettant l'émission de bons de
souscription d'actions en cas d'offre inamicale. Encouragement à
l'investissement et à la stabilisation de l'actionnariat des
entreprises. Le groupe UMP votera ce texte d'équilibre.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative
- (8 décembre 2006) - rapporteur pour avis de la commission
des affaires culturelles. (p. 9930, 9931) : programme "Jeunesse
et vie associative". Volontariat associatif. Accès aux loisirs.
Propose l'adoption des crédits de cette mission.
MASSERET (Jean-Pierre)
sénateur (Moselle)
SOC
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle
budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Vice-président de la Délégation française aux Assemblées
parlementaires du Conseil de l'Europe et de l'Union de l'Europe
occidentale.
Président de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de l'Agence de
l'innovation industrielle.
DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de
vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non
ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 167
(2005-2006)] (19 janvier 2006) - Collectivités territoriales -
Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et
l'égalité des chances dans la composition des classes
préparatoires aux grandes écoles et autres établissements
sélectionnant leur entrée [n° 182 (2005-2006)] (31 janvier
2006) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage [n° 183
(2005-2006)] (31 janvier 2006) - Environnement.
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