275 - (CCI) de Strasbourg et du Bas-Rhin

INFOS EUROPE
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>> DIRECTIVES
Adoptée en 2005, la
directive éco-conception
fixe des exigences
environnementales pour
des produits producteurs
d’énergie. Des mesures
d’exécution la
complètent régulièrement
et le monde de
l’entreprise est associé à
leur élaboration.
L’Europe a déjà édicté plusieurs
législations destinées
à réduire les impacts
négatifs d’un produit
sur son environnement
mais avec la directive
EuP (Energy Using Products)
adoptée en 2005, elle a mis en
place une nouvelle manière
de légiférer plus en phase
avec l’industrie et l’innovation.
« Ce texte est une directivecadre
qui détermine des objectifs
à atteindre mais ne fixe pas de
norme. Il propose aux industries
d’être elles-mêmes actrices, de faire
avancer les technologies jusqu’à ce
que celles-ci soient suffisamment
au point pour définir les mesures
d’exécution de la directive
de base, secteur par secteur »,
explique Jean-Christophe
Marpeau en charge de l’action
collective ADERE (Action
pour le Développement d’une
Électronique Respectueuse
de l’Environnement) * .
« Concrètement, explique celuici,
des consortiums de consultants
et d’experts font régulièrement
le point avec les entreprises sur
leurs avancées technologiques dans
tel ou tel domaine. Lorsque des
résultats concluants apparaissent,
ils en informent la Commission
européenne qui élabore alors des
mesures d’exécution destinées - une
fois adoptées - à devenir contraignantes
plus rapidement que des
législations européennes classiques
et déterminantes en matière de
marquage CE ». Huit règlements
de ce type existent déjà
et établissent des exigences
d’écoconception en fonction
de différents critères. Ainsi
en va-t-il, par exemple, de
la consommation électrique
en mode veille et mode arrêt
des équipements ménagers
et de bureaux électriques et
électroniques. Adopté en 2008,
ce texte est applicable, en
partie du moins, dès 2010.
« L’écoconception est une démar-
che globale mais elle n’est pas
immédiatement rentable, souligne
Jean-Christophe Marpeau.
Le message semble difficile à faire
passer en temps de crise mais
certaines entreprises ont compris
qu’elles pouvaient s’arrimer à
cette exigence communautaire pour
développer une stratégieRecherche
& Développement et se positionner
efficacement en termes de concur-
rence. » Le prochain numéro
du Point Éco proposera dans
cette rubrique le témoignage
d’industries qui ont choisi
cette stratégie.
* Portée par Jessica France (programme
Cap’Tronic) et soutenue par l’État (DRIRE Alsace),
Entreprise Europe Network (EEN) de la CCI de
Strasbourg et du Bas-Rhin et le SNESE (Syndicat
National des Entreprises de sous-traitance
électronique), cette action vise à accompagner
les entreprises dans leurs « développements
verts » notamment en se conformant de manière
optimale aux textes communautaires que
sont les directives CEM (Compatibilité Électro
Magnétique), BT (Basse Tension), DEEE (Déchets
d’Équipement Électrique et Électronique) et EuP.
• CONTACT • Jessica-France
– Programme Cap’tronic
Jean-Christophe Marpeau
03 83 59 56 51
marpeau@captronic.fr
www.captronic.fr
CONTACT
CCI
Entreprise Europe Network
03 88 76 42 35
u.gori.kaminski@strasbourg.cci.fr
70 réponses pour réussir le marquage CE : compatilité
électromagnétique, basse tension et éco-concepon
des produits électriques et électroniques » est un
uide pratique destiné aux entreprises qui fabriquent,
mportent ou utilisent des équipements électriques et
électroniques au sein de l’Union européenne.
En 70 réponses pratiques, ce guide fait le point sur
es questions réglementaires les plus fréquemment
posées par les entreprises sur les directives :
•
•
Compatibilité électromagnétique « CEM » ;
Basse Tension « BT » ;
Energy Using Products « EuP ».
•
L’ensemble de la filière électrique-électronique souhaitant
mettre sur le marché un dispositif intégrant
de l’électronique est soumise à ces dispositions
réglementaires. Le guide « 70 réponses » a été conçu
pour simplifier leur mise en œuvre par les entreprises
qui souhaitent :
• comprendre la réglementation et savoir comment
s’y soumettre ;
• intégrer ce contexte réglementaire dans le processus
de conception et mettre en conformité les produits.
Rédigé par le service Enterprise Europe Network de la
CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin, ce guide a bénéficié
du soutien financier de la DRIRE Alsace et de JESSICA
France. Il est téléchargeable gratuitement sur le site de
la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin ou disponible en
version papier sur simple demande par mail :
u.gori.kaminski@strasbourg.cci.fr
• SITE • www.strasbourg.cci.fr
MAGAZINE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN