Port de Volos à l'horizon 2030
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Po<strong>de</strong>pro 2009/2010<br />
Règlementations internationales<br />
Définition<br />
L'industrie du transport maritime n'est pas homogène, elle est constituée <strong>de</strong> plusieurs<br />
sous-secteurs qui sont soumis à <strong>de</strong>s régimes réglementaires et commerciaux différents et dont<br />
les besoins sont <strong>de</strong>sservis par différents types <strong>de</strong> navires spécialisés. En gros, le transport<br />
maritime peut être subdivisé en trois gran<strong>de</strong>s catégories :<br />
− Les services <strong>de</strong> transport maritime <strong>de</strong> passagers<br />
− Les services <strong>de</strong> lignes régulières pour les marchandises<br />
− Les services <strong>de</strong> transport <strong>de</strong> marchandises en vrac 6 .<br />
Globalement, les différentes branches <strong>de</strong> l'industrie mondiale du transport maritime sont<br />
assujetties à tout un arsenal <strong>de</strong> réglementations obéissant à <strong>de</strong>s finalités administratives<br />
économiques, politiques ou techniques. Chaque réglementation est le reflet d'une réponse à<br />
<strong>de</strong>s problèmes spécifiques apparus au cours <strong>de</strong> l'évolution du système <strong>de</strong> transport<br />
international. Ces réglementations peuvent être d'origine internationale multilatérale,<br />
bilatérale ou nationale. Elles peuvent porter sur les obligations <strong>de</strong> l'Etat du pavillon, les<br />
régimes <strong>de</strong> responsabilité en matière <strong>de</strong> marchandise, les limitations d'accès aux cargaisons,<br />
les comportements commerciaux, la conception ou la construction <strong>de</strong>s navires et les<br />
équipements <strong>de</strong>s navires. Elles peuvent s'appliquer aussi aux conditions d'armement et<br />
d'exploitation.<br />
Rétrospective<br />
Les transports maritimes étant une activité internationale, les Etats ont donc pensé<br />
qu'il serait plus judicieux <strong>de</strong> prendre <strong>de</strong>s mesures au niveau mondial plutôt que dans chaque<br />
pays séparément et unilatéralement. En 1948, à l'initiative <strong>de</strong> l'ONU, l'Organisation Maritime<br />
Internationale (OMI) est créée : son but est d'élaborer <strong>de</strong>s dispositions relatives à la sécurité<br />
en mer. Depuis, l'OMI a adopté une quarantaine <strong>de</strong> conventions et <strong>de</strong> protocoles, et plus <strong>de</strong><br />
800 recueils <strong>de</strong> règles, co<strong>de</strong>s et règlementations relatives à la sécurité maritime, à la<br />
prévention <strong>de</strong> la pollution et à d'autres activités connexes.<br />
6 rapport <strong>de</strong> l'OCDE, division <strong>de</strong>s transports, Questions relatives au transport maritime international, Paris,<br />
2002, p. 14.<br />
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