L'évaluation et la notation des fonctionnaires de l'État

15
IV. L'EXPLORATION DES PISTES DE PROGRÈS
La préoccupation énoncée dans le fil conducteur de la démarche adoptée consiste à mettre le
plus en cohérence possible les dispositifs d'appréciation des fonctionnaires de l'Etat avec les
trois objectifs qu'ils devraient atteindre :
• alimenter les diverses actions de gestion des ressources humaines dont l'agent est
susceptible de bénéficier ;
• encourager et reconnaître sa contribution aux performances du service public ;
• contribuer à la reconnaissance professionnelle de l'agent.
Au regard de cette ambition, le dispositif mis en place par le décret de 2002 a indéniablement
permis de franchir une étape en instaurant les entretiens d'évaluation et, ni les difficultés
rencontrées pour installer les nouveaux dispositifs d'avancement accéléré d'échelons, ni la
situation spécifique du ministère de l'éducation nationale ne doivent dissimuler cet état de
fait.
A. L'HYPOTHESE DU SIMPLE APPROFONDISSEMENT
Le choix pourrait donc être d'approfondir simplement les dispositions prescrites par le décret
de 2002, c'est-à-dire de clarifier les liens entre évaluation et notation et de déployer de
nouvelles approches de ressources humaines greffées sur les évaluations.
Il conviendrait, en tout état de cause, de mettre fin aux dispositifs de rotation automatique des
réductions d'ancienneté, là où ils sont de fait pratiqués. Ils nous paraissent être la négation de
la reconnaissance du mérite et le symbole de fait d'une indéniable injustice dans le traitement
entre agents.
Le choix du simple approfondissement présente toutefois des inconvénients non
négligeables :
• en renonçant à simplifier ce que le dispositif de 2002 peut avoir engendré de
complications pratiques, il prive les administrations de la possibilité de dégager des
moyens complémentaires au service de politiques de ressources humaines nécessaires,
urgentes et porteuses de nouveaux progrès (les marges de manœuvre ainsi retrouvées
ne suffiront peut être pas à déployer ces politiques, dites « personnalisées », mais elles
y contribueront significativement) ;
• il a toutes les chances de creuser les écarts de pratiques entre administrations,
contredisant la dynamique collective de progrès induite par la loi organique sur les lois
de finances et l'ambition largement partagée de fluidifier les mobilités d'agents au sein
des fonctions publiques et entre elles ;