L'évaluation et la notation des fonctionnaires de l'État

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ANNEXE 5
ÉLÉMENTS ISSUS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Ces éléments sont présentés en deux temps, qui correspondent aux deux phases de rencontres
des organisations syndicales représentées au CSFPE.
I – Les positions exprimées par les organisations syndicales au début des travaux du
groupe des rapporteurs (juin 2006)
CFDT
Promeut la suppression de la notation, système infantilisant, chronophage et inefficace ;
Favorable à une évaluation qui serait le vecteur de la sélection à un grade ou à un emploi
supérieur ;
Souhaite un cadre interministériel solide avec adaptations ministérielles autorisées ;
Recommande aussi une approche collective de l’évaluation prenant en compte les contraintes
de moyens et de fonctionnement ;
Est ouverte sur l’idée d’un entretien de carrière périodique au delà de l’entretien professionnel
annuel, sans pour autant multiplier les entretiens ;
Considère normal (et inévitable) que l’entretien d’évaluation puisse être l’occasion
d’échanges sur les perspectives de carrière, sur les primes mais qu’il ne doit pas se limiter à
ces questions ;
Note l’extrême importance d’un dialogue social approfondi pour mettre en place les règles du
jeu de l’évaluation et de la notation, en particulier sur les critères de comparaison retenus ;
Estime qu’un mode de recours hiérarchique sur des contestations d’évaluation serait
nécessaire pour alléger la charge des CAP ;
Propose que soient développés les entretiens entre responsables formation et agents.
CFTC
Rappelle être très favorable à la notion d’évaluation, avoir été satisfaite de son introduction
dans le cadre du décret du 29 avril 2002 ;
Juge très utile la réflexion engagée ;
Estime que, selon les ministères et les dispositifs préexistants, un certain amateurisme a
caractérisé la mise en œuvre de la réforme (notamment en matière de formation à
l’évaluation) et que l’esprit du décret du 29 avril 2002 a parfois été travesti ;
Souligne la nécessité de former les évaluateurs et les agents afin d’éviter des entretiens
calamiteux ou bâclés ;