Une structure anti-douleur - CNRD
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110<br />
Article 11<br />
L' Assemblée Générale du collège comprend l'ensemble de ses membres. Seuls les membres titulaires à<br />
jour de leurs cotisations ont droit de vote. L' Assemblée Générale se réunit une fois par an sur convocation<br />
du Président ou du Secrétaire Général et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil<br />
d'Administration; le Président doit en outre convoquer l'Assemblée Générale dès lors que les 2/3 au<br />
moins des membres du Collège National des Médecins de la Douleur lui en ont fait la demande.<br />
Son ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration et adressé aux membres quinze jours à<br />
l'avance; son bureau est celui du Conseil d'Administration.<br />
Elle entend les rapports du Conseil d'Administration sur la gestion et sur la situation financière et<br />
morale du Collège National des Médecins de la Douleur.<br />
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, fixe le montant de la cotisation annuelle, vote le budget<br />
de l'exercice suivant et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.<br />
La représentation par pouvoir est admise: le nombre de pouvoirs détenus par un membre ne peut excéder<br />
2.<br />
A la demande du bureau, selon les modalités définies par le bureau, une ou plusieurs personnes nonmembres<br />
du Collège National des Médecins de la Douleur pourront participer à l'Assemblée Générale<br />
sans droit de vote.<br />
Article 12<br />
Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Le collège est représenté en justice par son Président.<br />
Le collège est représenté dans tous les actes de la vie civile par son Président avec faculté de délégation<br />
à un membre du bureau.<br />
Article 13<br />
Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles<br />
nécessaires aux buts poursuivis par le collège, constitution d'hypothèque, baux excédant 9 ans<br />
et emprunts doivent être approuvées par l'Assemblée Générale.<br />
8.3.3. Ressources annuelles<br />
Article 14<br />
Les recettes annuelles du collège se composent :<br />
- des cotisations et souscriptions de ses membres<br />
- des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics<br />
- des revenus des biens<br />
- des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par le collège<br />
- de toute autre ressource autorisée par la loi et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,<br />
notamment de dons et legs.<br />
Créer<br />
organiser et développer<br />
une <strong>structure</strong> <strong>anti</strong>-<strong>douleur</strong>