Politiques sportives fédérales et politiques territoriales : Etat des ...

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LE CONTEXTE ET LES OBJECTIFS DE L'ENQUÊTE
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Note
voir glossaire, p. 16 1
1.1 UNE ENQUÊTE S'INSCRIVANT DANS UN CONTINUUM
DE TRAVAUX DU CNOSF (MISSION DÉVELOPPEMENT (1))
Depuis 1999-2000, les territoires sont en profonde évolution sous l'effet conjugué des
lois Voynet et Chevènement mais aussi sous l'effet du mouvement progressif et continu
de décentralisation. On assiste ainsi à une véritable "recomposition territoriale". Cette
recomposition se manifeste notamment par le renforcement des politiques territoriales:
les collectivités territoriales et leurs groupements ont de plus en plus de latitude pour
concevoir et mettre en œuvre les politiques de développement local.
Conséquemment le rapport entre le niveau local et le niveau national tend à évoluer:
L'autonomie et le pouvoir d'initiative du niveau local tendent à être renforcés.
Le niveau local et le niveau national tendent à fonctionner davantage en interativité.
Le sport est concerné par ces évolutions: en tant que compétence optionnelle des intercommunalités,
en tant qu'activité contribuant à l'attractivité et au développement des territoires
(cf. notamment le Schéma de Services Collectifs du Sport ainsi que les États Généraux du Sport).
Le CNOSF, par la voix de sa Mission Développement, a marqué dès 2002 son positionnement sur
les questions de développement territorial. Suite à une enquête menée dans trois régions
auprès du mouvement sportif et des collectivités territoriales, le CNOSF a organisé un séminaire
de capitalisation et d'échange réunissant très largement les CROS, les CDOS, des représentants
de fédérations, mais aussi des élus locaux, l'Association des Maires de France et l'Assemblée des
Communautés de France.
Le CNOSF a par la suite formalisé un guide méthodologique intitulé: "Le sport, acteur incontournable
de l'aménagement du territoire". Ce guide a été perçu comme un atout essentiel pour
faire évoluer les pratiques de développement du Sport et affirmer son rôle structurant dans
l'aménagement du territoire.
Certaines orientations proposées au cours de ce guide ont récemment été réaffirmées à l'occasion
de la réalisation de l'Agenda 21 du Sport Français (décembre 2003). Le développement
d'une "nouvelle approche des politiques sportives" (premier domaine d'actions de l'Agenda 21)
recouvre en effet les actions de ce type:
> DÉVELOPPER LES PROJETS SPORTIFS DE TERRITOIRE.
> METTRE EN PLACE DES "COLLABORATIONS EFFECTIVES ET RÉCIPROQUES" avec
les collectivités territoriales et les acteurs locaux.
> PROMOUVOIR DE NOUVELLES FORMES DE TRAVAIL favorisant la transversalité
entre tous les acteurs du sport.
Décembre 2003 :
Sortie de
l’Agenda 21
du Sport Français
Le Conseil d'Aménagement et de Développement des Territoires (CADT), animé par la
Mission Développement, assure, entre autre, la promotion et la diffusion de ces nouveaux modes
de fonctionnement.
Aujourd'hui, dans la continuité de cet ensemble de travaux, le CNOSF a confié au cabinet
AMNYOS une enquête pour apprécier la façon dont les fédérations intègrent dans leurs
stratégies le développement des politiques territoriales:
Quelles sont les pratiques et les réalisations des fédérations en la matière?
Quelles sont leurs attentes vis-à-vis du mouvement olympique?
POLITIQUES SPORTIVES FÉDÉRALES ET POLITIQUES TERRITORIALES - COMITÉ NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS