(Direction des Affaires Culturelles), de la Région - Carcassonne

Recueil de la séance du Conseil Municipal du 10 novembre 2011DELIBERATION N°12 : VENTE D’UNE PARCELLE NON BATIE BOULEVARD JOLIOTCURIE – ACQUISITION PARCELLE NON BATIE – BOULEVARD DE BOURRIAC –ASSOCIATION ISLAMIQUEDate de publication par voie d'affichage : le 15 novembre 2011Date de transmission à la Préfecture : le 15 novembre 2011VU l'avis de la Commission de l’Urbanisme – Habitat, Environnement, Réseaux, BâtimentsAdministratifsDans le cadre du projet d’extension de la Mosquée, l’association Islamique a sollicité lapossibilité d’acquérir une partie d’un terrain appartenant à la Commune de Carcassonne.Il s’agit d’une emprise de 433 m² à prélever de la parcelle cadastrée DH 292, situéeboulevard Joliot Curie.Ce terrain permettrait l’extension de la Mosquée située sur la parcelle mitoyenne.La vente pourrait se réaliser au prix de 35 € le m² (correspondant au prix « minoré » définipar France Domaine), soit 15.155 €.En vue d’aménager un accès à la Mosquée par le boulevard de Bourriac, une partie de laparcelle cadastrée DH 291(26 m²), propriété de l’association Islamique, pourrait être cédée àla Ville de Carcassonne.L’acquisition de ce terrain pourrait se réaliser au prix de 35 € le m², soit 910 €.Les honoraires de géomètre et de notaire seront pris en charge par la Ville.Il vous est proposé :- d’adopter le principe de la vente d’une partie de la parcelle non bâtie cadastrée DH292 au prix de 35€ le m²,- d’adopter le principe de l’acquisition d’une partie de la parcelle non bâtie cadastréeDH 291 au prix de 35€ le m²,- d’autoriser le Maire à signer l’acte à intervenir.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :- Adopte à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées.Conforme au registre des délibérations.23