(Direction des Affaires Culturelles), de la RÃ©gion - Carcassonne

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Recueil de la séance du Conseil Municipal du 10 novembre 2011DELIBERATION N°18 : ENSEMBLE DES BATIMENTS DE LA VILLE – VERIFICATIONSTECHNIQUES PERIODIQUES DES INSTALLATIONS ET DES EQUIPEMENTS – APPELD’OFFRES OUVERTDate de publication par voie d'affichage : le 17 novembre 2011Date de transmission à la Préfecture : le 17 novembre 2011VU l'avis de la Commission de l’Urbanisme – Habitat, Environnement, Réseaux, BâtimentsAdministratifsLe marché « vérifications techniques périodiques des installations et deséquipements » qui permet à la Commune de faire vérifier périodiquement lesinstallations et les équipements des bâtiments communaux arrive à échéance le 31décembre 2011.Dans un souci d’économies d’échelle et de meilleurs résultats pour les prestations devérifications techniques des installations des établissements recevant du public et desétablissements non classés, il nous a paru souhaitable de regrouper dans le même lotl’ensemble des bâtiments de catégories L, M, N, O, P, S, T, U, Y, V, W, R, X, PA, PS.Après actualisation de la détermination des besoins à satisfaire, réalisée par la Direction desservices techniques, ces prestations sont décomposées en 5 lots dont les montantsminimum et maximum annuels pour la partie variable sont les suivants :NUMERODU LOT DESIGNATION OBSERVATION ESTIMATIONSLOT N° 1LOT N° 2LOT N° 3LOT N° 4Vérification techniques desinstallations des établissementsrecevant du public (ERP) et desétablissements non classésVérification techniques deséquipements sportifsVérification techniques des machines etéquipements de travailVérification techniques desinstallations ponctuelles et desinstallations électriques et spécifiquesInstallations desdésenfumage,de chauffage, de gaz,d’électricité, des SSI, desmoyens de secours,légionellose et autres- Panneaux de basketball- Cages de handball- Cages de football- Appareils etaccessoires delevage- Outillage mécanique- ….- Podium- Gradin / Tribune- Echafaudages- Métiers forains- Arènes- Coffrets électriquesAnnée N : 42 330 € HT(vérif. annuelle et triennale)Année N+1 : 26 390 € HT(vérif. annuelle)Année N+2 : 26 390 € HT(vérif. annuelle)Soit un total pour 3 ans de 95 110€ HT3 200 € HTSoit un total pour 3 ans de 9 600 €HT8 400 € HTSoit un total pour 3 ans de 25 200€ HTMini : 11 000 € HTMaxi : 44 000 € HT34
Recueil de la séance du Conseil Municipal du 10 novembre 2011LOT N° 5Missions de contrôle pour desextensions ou des restaurations debâtiments- Opérations < 100 000 Euros Mini : 4 000 € HTMaxi : 16 000 € HTCes contrôles portent :- pour les bâtiments : installations de désenfumage, de chauffage, de gaz,d’électricité, des moyens de secours, des systèmes de sécurité incendie,delégionellose et autres … .- pour les équipements : divers équipements sportifs (cages et panneaux),appareils et accessoires de levage, outillage mécanique, podium, gradins,tribune et échafaudages.Compte tenu des montants considérés, il est nécessaire de lancer une consultation par voied’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchéspublics.Les critères de jugement des offres retenus pour chacun des lots et leurs pondérations sont :LOT 1 / Vérification techniques des installations des établissements recevant du public(ERP) et des établissements non classés :‣ Valeur technique, coefficient 0.3 soit 30 %‣ Délais, coefficient 0.2 soit 20 %‣ Prix des prestations, coefficient 0.5 soit 50 %LOT 2 / Vérification techniques des équipements sportifs‣ Valeur technique, coefficient 0.3 soit 30 %‣ Délais, coefficient 0.2 soit 20 %‣ Prix des prestations, coefficient 0.5 soit 50 %LOT 3 : Vérification techniques des machines et équipements de travail‣ Valeur technique, coefficient 0.3 soit 30 %‣ Délais, coefficient 0.2 soit 20 %‣ Prix des prestations, coefficient 0.5 soit 50 %LOT 4 : Vérification techniques des installations ponctuelles et des installationsélectriques et spécifiques‣ Valeur technique, coefficient 0.3 soit 30 %‣ Délais, coefficient 0.2 soit 20 %‣ Prix des prestations, coefficient 0.5 soit 50 %35
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