(Direction des Affaires Culturelles), de la Région - Carcassonne

Recueil de la séance du Conseil Municipal du 10 novembre 2011‣ les variantes sont autorisées dans les conditions définies au règlement de laconsultation,‣ les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation deprestations complémentaires, passé en application de la procédure négociée del’article 35-II.4 du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l’attributairedu présent marché.Les critères retenus pour le jugement des offres et leurs pondérations sont les suivants :‣ Qualités fonctionnelles (coeff. de pondération : 0.60 soit 60%)‣ Prix des prestations, (coeff. de pondération : 0.40 soit 40%)Les crédits nécessaires seront prévus sur les imputations 011 6135 020 101001 et 011 6135212 301001 du budget principal des exercices considérés.Nous sollicitons votre accord :- Sur le principe de la réalisation de ces prestations de location, et entretien desphotocopieurs, sur la période considérée,- Pour autoriser le lancement d’une consultation, par voie d’appel d’offres ouvert,conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics,- Pour autoriser le recours éventuel à des prestations complémentaires, dans lecadre de la procédure négociée de l’article 35-II.4 du Code des marchés publics,- Pour autoriser sur la base des besoins et montants définis par le cahier descharges, la conclusion et la signature par le Député-Maire, des marchés àintervenir à l’issue de cette procédure avec les sociétés et pour les montantsretenus par la Commission d’appel d’offres,- Pour prévoir les crédits nécessaires sur les budgets des exercices considérés.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncéesConforme au registre des délibérations.52