(Direction des Affaires Culturelles), de la Région - Carcassonne

Recueil de la séance du Conseil Municipal du 10 novembre 2011- La réalisation d’évaluations de la consommation énergétique du logement, etl’assistance à la définition de travaux permettant l’amélioration de la performanceénergétique du logementL’équipe d’animation aura également en charge l’accompagnement social des ménages(accompagnement renforcé pour les ménages en situation de fragilité ou vis à vis despublics spécifiques), pouvant aller jusqu’à la recherche de solutions d’hébergement et derelogement le cas échéant.Cette équipe sera pluridisciplinaire et offrira des compétences en matière de :suivi animation de l'opérationaccompagnement socialassistance technique au montage opérationnel de la rénovation du bâti- Techniques architecturales et connaissance du bâti ancien et des techniques d’interventionspécifiques Techniques dans le domaine du diagnostic énergie, avec une connaissance des différentsmoyens d’action dans les domaines de l’amélioration thermique des bâtiments, de la maitrisedes consommations d’énergie, des systèmes de chauffage et de production d’eau chaudesanitaire, des utilisations d’énergie renouvelableLe cout de cette prestation est de 106 142 €, financés à hauteur de 78 624 € par la Ville et27 518 € par l’ANAH ( 35 %).Il est proposé au Conseil Municipal :- De décider de la création d’un Programme d’Intérêt Général Habitat pour l’année2012- D’autoriser M. le Maire à signer avec l’Etat et l’ANAH la Convention définissantles objectifs de ce PIG- D’adopter le Règlement d’attribution des aides dans le périmètre du PIG- D’adopter le Règlement d’attribution des aides en dehors du périmètre du PIGjoint en annexe- De lancer une consultation pour le recrutement d’une équipe de suivi animationdu PIG- De réserver les crédits correspondants dans le BP 2012Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncéesConforme au registre des délibérations.30