(Direction des Affaires Culturelles), de la RÃ©gion - Carcassonne

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Recueil de la séance du Conseil Municipal du 10 novembre 2011LISTE DES AFFAIRES TRAITEES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122.22DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES‐*‐*‐*‐Par délibération du 1 er octobre 2009, le Conseil Municipal avait chargé le Mairede traiter toutes les affaires énumérées par l’article L. 2122.22 du Code Général desCollectivités Territoriales.Cette mesure a été prise afin d’accélérer l’exécution des affaires courantes et desimplifier les tâches administratives.Comme le prévoit la réglementation en vigueur M. le Maire a l’honneur de vousrendre compte ci-dessous des décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de ladélégation et qui ont été prises courant les mois de SEPTEMBRE, OCTOBRE etNOVEMBRE 201126.09.2011 Maintenance nécessaires au fonctionnement de la cuisine centrale -Marché à procédure adaptée – Article 28 du Code des Marchéspublics26.09.2011 Rétrocession de concession funéraire – Cimetière Saint-Michel -M. et Mme BREDEL et PINGEON26.09.2011 Rétrocession de concession funéraire – Cimetière Saint-Michel -Mme ROUGE26.09.2011 Création de pistes cyclables – marché à procédure adaptée –Articles 28 du code des marchés publics27.09.2011 Fourniture d’arbres- marché à procédure adaptée – articles 28 et77 du code des marchés publics2
Recueil de la séance du Conseil Municipal du 10 novembre 201127.09.2011 Fourniture et livraison de manuels scolaires, livres, dictionnaires -Lot n°3 dictionnaires – marché à procédure adaptée – article 28 duCode des marchés publics29.09.2011 Acquisition de cuves fuel – marché à procédure adaptée – article 28Du code des marchés publics29.09.2011 Mandat pour la représentation en justice – Aff. Miade Travauxc/ Commune de Carcassonne30.09.2011 Convention pour la mise à disposition de locaux municipaux -2 boulevard Marcou06.10.2011 Mandat pour la représentation en justice – Affaire Ville deCarcassonne contre SCI ANTHEMIS Finance06.10.2011 Mandat pour la représentation en justice – Affaire Madame ChristinaALPHONSA contre Commune de CARCASSONNE10.10.2011 Gestion de dette et de trésorerie – Marché à procédure adaptée -Article 28 du CMP10.10.2011 Maintenances nécessaires au fonctionnement de la cuisine centraleMaintenance préventive et curative DUOTRACK etTHERMOSCELLEUSES – Marché à procédure adaptée – Article28 et 77 du Code des Marchés Publics3
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