(Direction des Affaires Culturelles), de la RÃ©gion - Carcassonne

More documents

Recommendations

Info

Recueil de la séance du Conseil Municipal du 10 novembre 2011VOEU : VŒU SUR LA SUPPRESSION DE CABINES TELEPHONIQUESDate de publication par voie d'affichage : le 16 novembre 2011Date de transmission à la Préfecture : le 16 novembre 2011France Télécom nous a informé que vingt-six cabines téléphoniques sur quatre-vingt-cinqvont être supprimées en raison de la faible utilisation de ces installations.Ces cabines qui se situent dans différents quartiers de la Ville et à la Cité peuvent être utilesaux personnes âgées et aux touristes.Le Conseil Municipal de Carcassonne lors de sa séance du 10 novembre 2011 à l’unanimitédemande à France Télécom de surseoir à ces suppressions afin de continuer à rendre ceservice à la population et d’assumer leur rôle de mission de service public.Conforme au registre des délibérations.VOEU : VŒU SUR LE PROJET DE DECLARATION DES DROITS DE PLANTATIONDate de publication par voie d'affichage : le 16 novembre 2011Date de transmission à la Préfecture : le 16 novembre 2011La Commission européenne a acté la fin du régime des droits de plantation dans saproposition législative sur le futur de la PAC.Considérant la décision prise en 2008 de rendre totalement libre la plantation de vignes surtout le territoire de l’Union européenne à partir du 1 er janvier 2016 ;Considérant que la plantation de vignes est régulée dans certains Etats membres depuis lesannées 1930 et dans l’Union européenne depuis les années 1970 ;Considérant que la Commission a proposé dans la dernière réforme de l’OCM de diminuer lepotentiel de production à travers le financement d’un plan d’arrachage et dans le mêmetemps de libéraliser les plantations à partir du 1 er janvier 2016, que ces deux mesures sontantinomiques ;Considérant les conséquences probables de la libéralisation des plantations sur l’économie,l’aménagement du territoire, les paysages, le tourisme, l’environnement : surproduction,chute des prix, diminution de la qualité, perte de notoriété, disparition des exploitationsfamiliales, délocalisation du vignoble vers les plaines, concentration du secteur ;Considérant les très vives inquiétudes que provoque cette décision chez les professionnels,les élus et plus largement les citoyens ;6
Recueil de la séance du Conseil Municipal du 10 novembre 2011Considérant que la quasi-totalité des pays producteurs dénonce aujourd’hui cette décision etdemande à la Commission de maintenir cet outil de régulation du potentiel de production ;Considérant que la Commission reste toujours sourde à ces appels et se contente de fairecirculer un questionnaire dans la perspective du rapport d’étape qu’elle doit publier en 2013 ;Considérant les initiatives qui se font d’ores et déjà jour sur le terrain avant l’échéance du 1 erjanvier 2016 (spéculation, achat de terrains dans les plaines, etc.) et les inquiétudesgrandissantes des vignerons notamment les jeunes sur leur proche avenir ;Considérant que l’encadrement du potentiel de production ne freine pas le développementdes exploitations (plusieurs dizaines de milliers d’hectares de droits attribués durant ces dixdernières années) mais qu’il permet d’assurer un équilibre entre l’offre et la demande ;Considérant que cet instrument n’a aucune incidence sur le budget communautaire ;Considérant le calendrier des institutions européennes et l’incertitude importante qui pèsesur la réouverture du dossier ;Nous, Conseil Municipal de Carcassonne lors de sa séance en date du 10 novembre 2011 àl’unanimité ;Demandons au gouvernement et au Chef de l’Etat de poursuivre leurs efforts et deconvaincre avant fin 2011 les quelques Etats membres nécessaires à la formation d’unemajorité qualifiée ;Invitons le Conseil des Ministres de l’agriculture à acter formellement ensuite les positions ;Demandons à la Commission Européenne d’entendre la position portée par la quasi-totalitédes pays producteurs et de faire une nouvelle proposition législative ;Appelons le Parlement européen à user de ses nouveaux pouvoirs et à prendre toutes lesinitiatives législatives et politiques utiles pour faire aboutir ce dossier au plus vite ;Invitons les autres élus et les collectivités locales à s’associer à cette démarche et àintervenir par tous les moyens utiles auprès du gouvernement pour les convaincre de lanécessité d’aboutir sur ce dossier.Conforme au registre des délibérations.7
Page 1 and 2: DEPARTEMENT DE L’AUDE____________
Page 3 and 4: Recueil de la séance du Conseil Mu
Page 5: Recueil de la séance du Conseil Mu
Page 57 and 58:
Recueil de la séance du Conseil Mu
Page 59 and 60:
Page 61 and 62:
show all

(Direction des Affaires Culturelles), de la RÃ©gion - Carcassonne

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?