(Direction des Affaires Culturelles), de la RÃ©gion - Carcassonne

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Recueil de la séance du Conseil Municipal du 10 novembre 2011‣ les variantes sont autorisées dans les conditions définies au règlement de laconsultation,‣ les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation deprestations complémentaires, passé en application de la procédure négociée del’article 35-II.4 du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l’attributairedu présent marché.Les critères retenus pour le jugement des offres et leurs pondérations sont les suivants :‣ Qualités fonctionnelles (coeff. de pondération : 0.60 soit 60%)‣ Prix des prestations, (coeff. de pondération : 0.40 soit 40%)Les crédits nécessaires seront prévus sur les imputations 011 6135 020 101001 et 011 6135212 301001 du budget principal des exercices considérés.Nous sollicitons votre accord :- Sur le principe de la réalisation de ces prestations de location, et entretien desphotocopieurs, sur la période considérée,- Pour autoriser le lancement d’une consultation, par voie d’appel d’offres ouvert,conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics,- Pour autoriser le recours éventuel à des prestations complémentaires, dans lecadre de la procédure négociée de l’article 35-II.4 du Code des marchés publics,- Pour autoriser sur la base des besoins et montants définis par le cahier descharges, la conclusion et la signature par le Député-Maire, des marchés àintervenir à l’issue de cette procédure avec les sociétés et pour les montantsretenus par la Commission d’appel d’offres,- Pour prévoir les crédits nécessaires sur les budgets des exercices considérés.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncéesConforme au registre des délibérations.52
Recueil de la séance du Conseil Municipal du 10 novembre 2011DELIBERATION N°29 : STADE ALBERT DOMEC – CONSTRUCTION D’UNE TRIBUNE –CREATION DE LOCAUX – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – DEMANDE DESUBVENTIONSDate de publication par voie d'affichage : le 17 novembre 2011Date de transmission à la Préfecture : le 17 novembre 2011VU l'avis de la Commission de l’Urbanisme – Habitat, Environnement, Réseaux, BâtimentsAdministratifsLe conseil municipal réuni en date du 22 septembre 2011, a validé l’avant-projet définitif,remis par le groupement de maîtrise d’œuvre le 20 septembre 2011, relatif à la constructiond’une tribune et à la création de locaux au stade Albert DOMEC.En date du 20 octobre 2011, le maître d’œuvre a produit le dossier de consultation desentreprises qui se décompose en 20 lots définis tel que suit :- lot n°01 : fondations spéciales- lot n°02 : gros-œuvre- lot n°03 : étanchéité- lot n°04 : dalle béton armé- lot n°05 : charpente métallique – auvents- lot n°06 : revêtements de sols – faïence- lot n°07 : menuiseries extérieures- lot n°08 : menuiseries intérieures- lot n°09 : plâtrerie – faux plafonds- lot n°10 : serrurerie- lot n°11 : peinture- lot n°12 : équipements tribunes- lot n°13 : ascenseur- lot n°14 : mobilier vestiaires- lot n°15 : chauffage – plomberie – production ECS – ventilation- lot n°16 : courants forts- lot n°17 : courants faibles- lot n°18 : réseaux humides- lot n°19 : réseaux secs- lot n° 20 : terrassements générauxLe montant total de l’opération est estimé à 2 434 182,07 € HT.Les montants respectifs des options prévues par le maître d’œuvre sont arrêtés comme suit :Pour le lot n°02 Gros-Œuvre,option 1 : Voile béton type DUOMUR matricé : 19 200,00 € HT,option 2 : Voile béton type DUOMUR coloré : 49 735,00 € HT,option 3 : logo sur voile béton type DUOMUR: 2 000,00 € HT,Pour le lot n°05 Charpente métallique – Auvents:option 1 : système de panne type MUTIBEAM en support de couverture:moins value de 18 000,00 € HT,Pour le lot n°06 Revêtement de sols – Faïences:option 1 : carrelage 60*60 dans les loges: 3 041,00 € HT,53
Page 1 and 2: DEPARTEMENT DE L’AUDE____________
Page 3 and 4: Recueil de la séance du Conseil Mu
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