(Direction des Affaires Culturelles), de la Région - Carcassonne

Recueil de la séance du Conseil Municipal du 10 novembre 2011DELIBERATION N°14 : CONVENTION AVEC L’ANAH DANS LE CADRE D’UNPROGRAMME D’INTERET GENERAL (PIG) HABITAT SUR LE PERIMETRE DU CENTREVILLE – REGLEMENT DES AIDES COMMUNALES DANS LE CADRE DU PIG –REGLEMENT DES AIDES COMMUNALES HORS PERIMETRES PIG – CONSULTATIONPOUR LE RECRUTEMENT D’UNE EQUIPE DE SUIVI ANIMATIONDate de publication par voie d'affichage : le 15 novembre 2011Date de transmission à la Préfecture : le 15 novembre 2011VU l'avis de la Commission de l’Urbanisme – Habitat, Environnement, Réseaux, BâtimentsAdministratifsLa 6éme OPAH – RU engagée en 2006 en partenariat avec l’ ANAH arrive à échéance au15 décembre prochain, de même que le marché entre la ville et l’opérateur Urbanis chargédu suivi animation de l’ OPAH.Le dispositif OPAH permet de mettre en œuvre une action incitative forte pour la rénovationde l’habitat. Depuis les 25 dernières années : 6 Opérations Programmées d’Amélioration del’Habitat (OPAH) se sont succédé depuis 1985, doublées d’un périmètre de restaurationimmobilière. Elles ont permis la réhabilitation de prés d’un tiers du parc (1060 logements),mais les difficultés recensées sur ce périmètre sont encore prégnantes, avec un taux devacance élevé (25% en 2010), une paupérisation de la population, un affaiblissement de lafonction commerciale, du bâti dégradé ou insalubre très présent sur certains ilots, et enfinune situation de précarité énergétique inhérente à ce type de parc.L’intervention de la collectivité reste ainsi nécessaire pour permettre d’engager des actionsde requalification à la hauteur de l’enjeu que représente la Bastide sur l’ensemble de la Ville.En 2009, la Ville a ainsi présenté un dossier de candidature dans le cadre du ProgrammeNational de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (dispositif PNRQAD), lancé enapplication de la Loi du 25 mars 2009. Ce programme a pour objet d’engager les actionsnécessaires à une requalification globale des quartiers anciens dégradés en favorisant lamixité sociale, en recherchant un équilibre entre habitat et activités, en améliorant laperformance énergétique des bâtiments, et en préservant les qualités architecturales etpatrimoniales des quartiers concernés.La candidature de la Ville a été retenue au titre de l’ingénierie, et une étude a ainsi étélancée en 2011 afin d’élaborer un programme d’actions pour les années à venir sur lepérimètre de la Bastide croisant les problématiques de l’habitat, du commerce, des espacespublics, etc…Cette étude, dont la durée est évaluée à 1an, tiendra lieu d’étude préalable à une nouvelleOPAH sur le périmètre du centre ville : elle permettra d’identifier les enjeux et les modalitésd’un nouveau dispositif d’aides adapté à la volonté de redynamisation du centre ancien.L’année 2012 représente ainsi une année transitoire, entre la 6éme OPAH et un dispositif àmonter qui sera connu en fin d’étude.Dés lors, il apparait nécessaire de mettre en place un dispositif qui fasse le lien entre l’OPAHqui s’achève et le futur dispositif, afin de ne pas rompre la dynamique engagée depuis delongues années d’accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs dans le centreville.25