(Direction des Affaires Culturelles), de la Région - Carcassonne

Recueil de la séance du Conseil Municipal du 10 novembre 2011LOT 5 : Missions de contrôle pour des extensions ou des restaurations de bâtiments‣ Valeur technique, coefficient 0.3 soit 30 %‣ Délais, coefficient 0.2 soit 20 %‣ Prix des prestations, coefficient 0.5 soit 50 %Le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l’année 2012 à compter du 1 erjanvier 2012 avec un terme au 31 décembre 2012. Il pourra, en outre, être reconduittacitement, sauf dénonciation expresse chaque année sur une période de deux ansmaximum, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2014 (3 ans correspondau cycle des vérifications périodiques).Les crédits seront imputés sur les lignes 011 61522 020 /211 /212 – 011 61558 020 - 0116111 33 303007 - 011 6112 33 303007 - 011 6111 422 303007 et 011 6112 422 303007 dubudget principal de la ville et 011 6111 33 101001 à 101010 et 011 6112 33 101001 à101010 du budget annexe du pôle culturel.Pour les lots 6 et 7, il pourra avoir d’autres imputations budgétaires liées à uneopération spécifique.Les mesures de publicités retenues consisteraient en- la publication de l’avis d’appel public à la concurrence au JOUE, puis au Boamp,- la mise en ligne de l’avis sur le site internet de la Ville et affichage sur le panneaumunicipal prévu à cet effet,- la mise en ligne du dossier sur la plateforme www.achatpublic.com pour permettreson téléchargement immédiat par les soumissionnaires potentiels,- la publication par voie électronique de l’avis sur le site www.marchésonline.com, siteréférent de recherche dans le domaine des annonces dématérialisées inhérentes à lacommande publique.Nous sollicitons votre accord :- sur le principe de la réalisation de ces prestations,- sur le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert de type à bons decommande, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchéspublics- pour autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir, avec lesentreprises et pour les montants retenus par la Commission d’appel d’offres.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :- Adopte à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées.Conforme au registre des délibérations.36