JORF n°0250 du 27 octobre 2010 Texte n°7 ARRETE Arrêté du 26 ...
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1. ― Baies exposéesBR1 hors locaux àoccupation passagèreBaie verticale nord 0,65 0,45 0,25Baie verticale autreque nord0,45 0,25 0,15Baie horizontale 0,25 0,15 0,102. ― Baies exposéesBR2 ou BR3 horslocaux à occupationpassagèreBaie verticale nord 0,45 0,25 0,25Baie verticale autreque nord0,25 0,15 0,15Baie horizontale 0,15 0,10 0,03. ― Baies de locauxà occupationpassagèreBaie verticale 0,65 0,65 0,45Baie horizontale 0,45 0,45 0,45Pour les baies équipées de protections mobiles, le facteur solaire ci-dessus correspond aufacteur solaire et au taux de transmission lumineuse de la baie protection mise en place.Dans ce cas, le facteur solaire de la baie et le taux de transmission lumineuse protectionnon mise en place sont ceux <strong>du</strong> projet.Fait à Paris, le <strong>26</strong> <strong>octobre</strong> <strong>2010</strong>.Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie,de l’énergie, <strong>du</strong> développement <strong>du</strong>rable et de la mer,en charge des technologies verteset des négociations sur le climat,Jean-Louis BorlooLe secrétaire d’Etatchargé <strong>du</strong> logement et de l’urbanisme,Benoist Apparu
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