le monde - Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Bouches-du ...

Statut EntrepreneurindividuelReconnaître les entrepreneurs indépendants etfaciliter l’initiative individuelle. C’est la missiondonnée par Hervé Novelli, secrétaire d’Étatchargé des entreprises et du commerce extérieurà François Hurel. Cet ancien délégué général del’APCE (l’Agence pour la création d’entreprises)et délégué général de la Compagnie nationaledes commissaires aux comptes a été chargéd’une mission. L’objectif est de faire disparaîtreles inégalités existant entre l’entrepreneur quichoisit d’exercer en entreprise individuelle etcelui qui constitue une société. Plusieursdomaines sont visés, dont la protection contreles créanciers des biens non affectés à l’activité.Un second volet, selon l’APCM, devrait concernerle traitement fiscal des résultats. Le « paquetHurel », qui pourrait voir le jour au printempsprochain. Nous y reviendrons plus longuementdans un prochain numéro.AutomobileÉco-pastilleL’éco-pastille entreraen vigueur au début del’année prochaine. Onen connaît le principe :les « pollueurs » subventionnentles « écologiquementcorrects ». Lesbarèmes annoncés s’appuient sur les émissions deCO 2 par km : de 1 000 euros de subvention en dessousde 100 g, à 2 600 euros de surcoût au-dessusde 250 g/km. Rien à dire sur le principe, maisle CNPA affirme « ne pas avoir été consulté,malgré son insistance », et craint une déstabilisationdu marché.BTP InternetLe BTP a lancé son site Internet de l’Observatoireprospectif des métiers et des qualifications. Conçupar les 9 organisations d’employeurs et de salariésdu BTP, www.metiers-btp.fr est un centre de ressources,accessible à tous les employeurs et salariés dela profession. Il aide à la mise en œuvre de la formationet donne accès à des analyses prospectives. Ilpropose également des outils pratiques : un guided’entretien professionnel, des carnets de compétencespar métiers, un kit d’intégration d’un nouveausalarié… Et présente les définitions de plus de30 métiers du BTP.NomenclatureCodes APEArtisans, à partir du 1 er janvier, pensez à mettre à jourvos documents et formulaires sur lesquels est mentionnévotre code d’activité principale des entreprises(APE ou code NAF). Celui-ci passe de 4 à 5 caractèresà partir de cette date. Seuls les artisans employeursseront prévenus par l’Insee de ce changement.Pour connaître votre nouveau code, consultez lesite de l’Insee, www.sirene.tm.fr. Vérifiez bien que lecode qui vous est attribué correspond à votre activité !En cas de doute, prenez contact avec votre chambrede métiers et de l’artisanat.Recrute mentMaind’œuvreétran gèreLe ministère del’Économie, des Financeset de l’Emploisouhaite mettreen œuvre une politiqued’immigrationmétier par métier.Une liste de 29 métiersnécessitant dela main-d’œuvrepour les années àvenir a été dressée.Ainsi, de nombreusesoffres concernantle BTP vont êtreouvertes aux noneuropéensen Île-de-France. 152 métierspourraient parailleurs être ouvertsaux ressortissantsdes nouveaux Étatsmembres de l’UE.Toutefois, des quotaspar profession, avecun « chiffre plafondd’étrangers sur leterritoire », serontétablis. D’autre part,la loi Hortefeux(photo ci-dessus)permet de demanderla régularisationdes sans-papierstravaillant « au noir »en France, à certainesconditions(zones rencontrantdes difficultés de recrutement,salariésfaisant preuvede « capacitéd’intégration par letravail »).Petite précaution sivous envisagez d’embaucherun salariéétranger, vérifiez sonautorisation de travailauprès du préfetde département dulieu d’embauche ouauprès du préfet depolice (pour Paris).Le CNE n’est (presque) plus. L’Organisation internationaledu travail (OIT) l’a condamné, le 14 novembre dernier.Elle a épinglé la période d’essai, de deux ans, prévuepar le contrat en vigueur en France depuis août 2005, et qu’ellejuge non « raisonnable », voire excessive. Cette « périodede consolidation » prévoyait aussi que l’employeur pouvaitlicencier son salarié sans avoir à fournir de justification.Or, là-dessus, le comitéContrat de travailVers la fin du CNEBATIMAT 2007Fréquentation recordCe sont 447 738personnes quiont visité le SalonBatimat àPorte de Versailles àParis ! Jamais cettemanifestation n’avaiteu une telle audienceauprès des professionnelsdu bâtiment.La venue de trois ministresou secrétairesd’État, Jean-Louis Borloo,Christine Boutin etNathalie Kosciusko-Morizet, yest peut-être pour quelque chose…Ou bien sont-ce les deuxgrandes animations du Salon,dans l’espace Tendances, la« matière autrement » et la« maison de demain ». Ou encorela présence permanente dela chaîne Du Côté de Chez Vous.Toujours est-il que le thèmeLe prochain SalonBatimat aura lieu du 2au 7 novembre 2009.a également tranché :un contrat de travailne peut être rompu« en l’absence d’unmotif valable ».Même si l’OIT n’a aucun pouvoir juridictionnel et ne peutinvalider le CNE, les chefs d’entreprise doivent tenir comptede cette condamnation. Inès Hamza, avocate spécialiséedans le droit du travail au sein du cabinet MHM à Paris,conseille aux chefs d’entreprise de ne plus en signer.« Les risques juridiques sont trop grands et cela pourraitse retourner contre vous. » Reste que pour les CNE déjàen place, les employeurs doivent considérer leurs salariéscomme s’ils étaient CDI et devront donc justifier leurséventuels licenciements par le biais d’un entretien préalableet d’une lettre motivée… Amère, l’avocate regrette lamauvaise communication qui a été faite autour du CNE :alors que le contrat offrait de réelles garanties aux salariés,personne ne les a mentionnées. Ainsi, les congés maternitéou maladie, le régime des fautes disciplinaires ou le traitementdes licenciements collectifs protégeaient les employésau même titre que s’ils étaient en CDI. Et cela tout le mondes’est gardé de le dire…général, le développementdurable, aprèsles récentes conclusions du Grenellede l’environnement, a largementretenu l’attention. Enconclusion, tout en restant le« lieu » où sont présentées enavant-première les grandes innovationsdes industriels de laconstruction, Batimat renforceson rôle d’accélérateur du progrèsdans la construction.MICHÈLE CONSTANTINI - MARIE-PIERRE DIETERLÉ3LE MONDE DES ARTISANS / JANVIER-FÉVRIER 2008