le monde - Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Bouches-du ...

Protection socialeDes démarches simplifiéesÀ partir du 1 er janvier 2008, le RSI devient le seul interlocuteur pour la protection sociale.Dorénavant, à partir du1 er janvier 2008, pour vosformalités et vos démarchessociales, un pointd’entrée unique, le Régime socialdes indépendants (RSI,anciennement Ampi, Ava etOrganic et les Urssaf) a été misen place pour tous les chefsd’entreprise indépendants, artisanset commerçants.Ainsi, vous acquitterez dorénavantl’ensemble de vos cotisationsobligatoires de Sécuritésociale (maladie-maternité, retraite,invalidité-décès) auprèsdu RSI. Le décret est à paraîtreà l’heure où nous écrivons ceslignes. La nouveauté ? Le RSIprendra également en charge lerecouvrement de vos cotisationsd’allocations familiales etCSG-CRDS, effectué jusquelàpar les Urssaf. Et c’est donccet organisme qui vous verseradésormais en retour les prestationsvieillesse et maladie.Exonération des heures supplémentairesUn dispositif complexeL’exonération/défiscalisation des heuressupplémentaires est entréeen vigueur le 1 er octobre.◾ Petites entreprises : lamajoration des 4 premièresheures supplémentaires parsemaine passe de 10 % à25 %, régime généralComme la plupart de sesconcurrents, EBP vous proposede mettre à jour votrelogiciel de paie.applicable à toutes lesentreprises.◾ Heures supplémentairesconcernées : toutes les heureseffectuées au-delà de 35 heurespar semaine, ou, pour les salariésau forfait, au-delà de 1 607 heures/an. Mais il est interdit de« transformer » un complément de rémunération existant (une primepar exemple) en heures supplémentaires.◾ Salariés à temps partiel : les heures effectuées au-delà de ladurée prévue au contrat sont aussi exonérées. Pour le salarié :les heures effectuées dans le cadre ci-dessus sont exonéréesd’impôt sur le revenu. Les montants perçus à ce titre devrontdonc apparaître sur sa déclaration de revenus. En outre, lesalarié ne cotise pas (sécurité sociale) sur ces heures.◾ Pour l’employeur : un abattement forfaitaire de 1,50 euro(entreprises de moins de 20 salariés) ou 0,50 euro (autresentreprises) par heure supplémentaire payée sera déduit sur lebordereau Urssaf. Attention : cet abattement ne concerne pasles heures complémentaires des salariés à temps partiel.Voilà pour l’essentiel. Mais la complexité du dispositif est telleque nous vous conseillons, en tout état de cause, de vousrapprocher de votre conseil habituel, et, si vous utilisez unlogiciel de paie, de procéder à une mise à jour.Les objectifsFaciliter la vie des chefs d’entrepriseindépendants, artisanset commerçants. Simplificationadministrative, proximité,conseil personnalisé (calcul etpaiement des cotisations, aideset exonérations, prestations…)et accompagnement sont lesmots d’ordre. Le guichet uniqueoffre un service global,complet et total. Tant sousl’angle des cotisations socialesque de la prévention et desdroits dans les domaines de lasanté et de la retraite.Des échéancesde paiement unifiéesLes règles relatives au paiementdes cotisations au régimede Sécurité sociale des artisanset commerçants sont ellesaussi unifiées. Vous paierezaux mêmes échéances pour lamaladie, la retraite, les allocationsfamiliales et la CSG-CRDS. Le chef d’entreprisepeut choisir un paiementmensuel (prélèvement le 5 oule 20 du mois) ou trimestriel(le 5 des mois de février, mai,août et novembre). En outre,vous bénéficierez d’une réponsesociale adaptée pour vosdifficultés de paiement.« 56 % des entreprisespensent utiliser ledispositif des heures sup »Alain Tapie est chargéd’expliquer et promouvoirle nouveau dispositifd’exonération des heuressupplémentaires.C’est la mission que lui aconfiée Christine Lagarde,ministre de l’Économie, desFinances et de l’Emploi.Pour ce faire, il se rendranotamment dans lesdifférentes régionsfrançaises afin de présenteret d’expliquer le dispositifLa mission d’Alain Tapie :inciter les patrons à faire unlarge usage des heures supplémentairesdéfiscalisées.des heuressupplémentaires auxpartenaires économiqueset sociaux.« Je veux comprendrecomment cela se passe,recenser les difficultés rencontrées, constater si le nombred’heures supplémentaires réalisées a augmenté, faire unesorte d’audit de l’application de la loi. Je viens chercher duressenti et donner des explications, sans donner desréponses au cas par cas mais pour faire remonter lesproblèmes qui existent et envisager des solutions. »DOMINIQUE-HENRI SIMON – MINEFE – SIRCOM7LE MONDE DES ARTISANS / JANVIER-FÉVRIER 2008