le monde - Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Bouches-du ...

Une législation plusprécise et plus stricteAu niveau individuel, leschoses sont très claires :l’artisan a l’obligation degérer les déchets qu’ilproduit. Depuis une trentained’années, la législationa considérablementaccru son contrôle sur lesprofessionnels par destextes spécifiques inclusilesdit !au Code de l’environnement.Tout a démarré en1975 avec l’instaurationdu principe du pollueurpayeur: « Toute personnequi produit ou détient desdéchets est tenue d’en assurerl’élimination dansdes conditions propres àéviter des effets préjudiciablesà l’environnement.» Les rejets dansl’eau, les dépôts sauvageset le brûlage des déchetssont bien sûr interdits. Lestextes de loi sont ensuiteallés plus loin :◾ interdiction de mise endécharge ;◾ traçabilité des déchets(registre, bordereau de suivides déchets industriels,déclaration du transportdes déchets par route) ;◾ dispositions particulièresliées aux installations classées;◾ conditions de stockageset d’enlèvements des huilesusagées ;◾ tri et valorisation des emballages;◾ obligation de reprise etd’élimination des batteriesusagées ;◾ obligation de remplacementdes plaquettes defrein amiantées ;◾ collecte et traitement despneus usagés par des collecteursagréés ;◾ élimination des véhiculeshors d’usage ou VHU.On ne badine pasavec la loiToutes les situations ont apriori été prévues, la collecteest en général assuréeet mieux vaut ne pas plaisanteravec la loi. Descontrôles sont régulièrementeffectués par des inspecteursdes Douanes oude la direction régionalede l’Industrie, de la Rechercheet de l’Environnement(Drire), et les amendespeuvent être très lourdes.À titre d’exemples :◾ un dépôt sauvage de déchetssur le terrain d’autruirelève du pénal et estcondamné d’une amendede 150 euros par dépôt ;◾ le transport de déchetssans récépissé est susceptibled’une amende qui peutgrimper jusqu’à 750 euros ;◾ enfin, une pollution deseaux de surface, souterrainesou de la mer peut entraînerune amende allantjusqu’à 75 000 euros et unepeine allant jusqu’à deuxannées d’emprisonnement.Francis Bouzouane, garagiste à Gourzon (Haute-Marne)« LA GESTION DES DÉCHETS N’EST PAS COMPLIQUÉE »Dans le garage, lapolitique environnementalese pratiqueà tous lesniveaux.Les aides pour l’artisanSi la gestion des déchets estdans son ensemble à la chargedes artisans qui les produisent,deux types d’aidespeuvent venir soulager cefardeau. Il existe en premierlieu des aides techniquesgratuites : les instances professionnelles,les chambresdes métiers proposent parfoisdes prestations deconseils, de prédiagnosticset de documentation. Sur leplan financier, l’artisan peutêtre épaulé de manière directeou indirecte.Dans le premier cas, il s’agitd’aides permettant de couvriren partie les frais d’installationd’équipementsspécifiques comme le débourbeur-séparateurà hy-drocarbures (à hauteur de40 %, aide moyenne de6 500 euros) : l’Agence del’eau Seine-Normandie proposece type d’aide dansson contrat global de l’eau.Dans la seconde situation, ils’agit plus d’exonérationsque d’aides sonnantes et trébuchantes.Pour financer lacollecte des déchets sur leurterritoire, les municipalitésperçoivent diverses taxes :taxe d’enlèvement des orduresménagères (Tom), redevanced’enlèvement des orduresménagères, redevancedes déchets non ménagers(DNM). L’artisan a la possibilitéde demander l’exonérationde ces taxes - ellesLa gestion des déchets,Francis Bouzouane, garagisteà Gourzon (Haute-Marne),en fait une affaire personnelle.Par la diversité des servicesqu’il propose, le garagequ’il a repris en 1989 estun concentré des activitésde la profession et la quantitéde déchets générés estimpressionnante.Une implication ancienneLeur gestion est une préoccupation déjàancienne pour le garagiste. « Je l’ai mise enplace progressivement puis officiellement en 2000 en achetantmes équipements. » Preuve de son implication : à une époque oùles bacs pour le tri spécifique des déchets n’existaient pas, Francisavait fabriqué les siens, comme il avait construit son propreendroit couvert pour stocker ses déchets. Aujourd’hui, il disposed’une impressionnante palette d’équipements : un débourbeur etun séparateur à hydrocarbure pour les eaux de lavage, un compacteurpour les cartons et les plastiques, une cuve pour stockerle liquide de frein, deux locaux pour stocker les pneus,des bacs étanches pour les batteries… Il a enfin recours à despeintures hydrodiluables moins nocives. Un investissement qu’il« Pour moi, se préoccuperd’environnementcommence par le soucide la propreté. »a réalisé progressivement et à sesfrais : « Je n’ai jamais reçu aucuneaide, déplore-t-il, j’ai tout fait toutseul, soutenu par le CNPA. » Ce volontarismea été récemment salué parun trophée décerné par le CNPA etle garagiste en retire des avantages sur le plan professionnel.« Aujourd’hui, la gestion des déchets n’est pas compliquée à mettreen place, elle ne coûte rien car leur élimination est refacturéeau client, ça fait de la place dans l’atelier et il n’y a rien qui traîne.C’est un plus pour la sécurité, on gagne aussi du temps car toutest rangé et à sa place. Et puis, l’impact en termes d’imageauprès du client est bien réel. » Et pour un garage comme celuide Francis, niché à deux pas d’une forêt, se soucier de l’environnementest bien la moindre des choses.s’élèvent souvent à plusieurscentaines, voire plusieursmilliers d’euros - s’il peutjustifier qu’il n’a pas recoursau système municipal decollectes et qu’il élimine oufait éliminer ses propres déchets.Reste qu’il n’est parfoispas aisé de convaincreune municipalité de renoncerà cette rentrée financière…mais l’une des qualitéspremières de l’artisan est laténacité !CONTACTS :le service environnementde votre chambre de métierset de l’artisanat ou votreorganisation professionnelle :www.cnpa.fr - www.fna.fr33LE MONDE DES ARTISANS / JANVIER-FÉVRIER 2008