Rapport Tracfin 2011 - FONDAFIP

Rapport d’activité Tracfin 2011Panorama des affairesmarquantesLes affaires présentées dans cette partie illustrent,au travers d’un panorama varié représentantla diversité de ses activités, les investigationsfinancières du service. Elles ont permisdes transmissions à l’autorité judiciaire.Cas n° 1 : abus de faiblesse (assurance vie)Mme X exerce le métier d’auxiliaire de vie. Elle estemployée par une association spécialisée dans lesecteur du service à la personne à domicile. À ce titre,elle s’est notamment occupée pendant un peu moinsd’une année, de deux personnes âgées, Mmes Y etZ, respectivement placées sous curatelle et soussauvegarde de justice auprès de M. W.En 2011, l’attention de Tracfin a été appelée sur lefonctionnement anormal des comptes de Mme X. Eneffet, à deux reprises et de façon très rapprochée, cesderniers ont été abondés par d’importantes sommescorrespondant au versement de capital d’assurancesviede Mmes Y et Z, dont Mme X a hérité après leurdécès pour un montant total de 260 000 euros.Dans une première phase, les investigations du serviceont permis de constater que Mme X ne déclarait aucunrevenu en 2009 comme en 2010, et qu’elle a bien établiune déclaration de succession en 2011, suite aux décèsde Mmes Y et Z qui l’avaient désignée, à la mi-2010,comme bénéficiaire des assurances vie ouvertes à leurnom.M. W exerce une activité de mandataire judiciaire enactivité libérale.Il semble que M. W et Mme X se connaissent. En effet,Mme X se serait fait accompagner à plusieurs reprisespar celui-ci lors de rendez-vous avec son conseillerfinancier.SchémaContratsd’assurance vie26