Rapport Tracfin 2011 - FONDAFIP

Rapport d’activité Tracfin 2011cellule de renseignement financier toutes lesinformations relatives à cette opération. Cetterecommandation prévoit également la prised’identité des donneurs d’ordre et des bénéficiairesdes opérations au premier euro ;• recommandation 30 (ex « recommandation27 »), relative aux enquêtes financières ;• recommandation 31 (ex « recommandation28 »), relative aux pouvoirs nécessaires à cesenquêtes.La rédaction d’un rapport typologiquepublié par le GafiLe rapport typologique relatif au blanchimentde capitaux issus de la traite des êtres humain,coprésidé par Tracfin au côté du groupe dessuperviseurs des centres financiers internationaux,a été publié sur le site du Gafi en juillet2011.Ce rapport s’attache à montrer que les criminelsse tournent de plus en plus vers le traficd’êtres humains et de migrants en raison duniveau élevé de rentabilité de ces activités illégales,et décrit la manière dont les capitauxgénérés par de telles activités pénètrent le systèmefinancier.Il reprend un certain nombre d’indicateurs enfonction des pays d’origine et de destinationainsi que des secteurs concernés, qui devraientpermettre aux professions déclarantes demieux détecter ce type de flux.Tracfin au sein du groupe EgmontFondé en 1995, le groupe Egmont est uneorganisation internationale informelle dotéed’un secrétariat exécutif permanent basé àToronto (Canada). Il a pour objectif de développerla coopération et les échanges opérationnelsentre les CRF, de mutualiser les bonnespratiques et d’effectuer des formations entreCRF pour améliorer la qualité des échanges.Le groupe Egmont comprend désormais 127membres. En effet, depuis 2011, les CRF d’Azerbaïdjan,du Kazakhstan, du Mali, du Maroc, desÎles Samoa, des Îles Salomon et de l’Ouzbékistanont été accueillies.La participation de Tracfin au comité et auxgroupes de travailEn 2011, Tracfin a maintenu une participationactive au sein du groupe Egmont, tant au seindu comité, en qualité de représentant de larégion Europe, que des groupes de travail. Leservice a ainsi été représenté aux réunionsd’Oranjestad (Aruba) et à la réunion plénièred’Erevan (Arménie).Le comité, qui constitue l’organe de gestion del’organisation, a créé un groupe de réflexion surla révision de la charte fondatrice du groupeEgmont, afin de permettre à l’organisation decontinuer à fonctionner efficacement avecplus de 120 membres. Suite aux réunionsd’Oranjestad et d’Erevan, les représentants desCRF impliquées dans ce projet ont été invitésen France, les 20 et 21 octobre 2011, afin delancer les travaux de réforme. Par ailleurs, leservice a particulièrement contribué aux travauxrelatifs, d’une part, à la définition du rôlede l’organisation vis-à-vis du Gafi, d’autre part, àla mise en place d’une procédure plus norméed’évaluation de la conformité des membresaux meilleures pratiques d’échange d’information.Cette dernière question est d’importance,puisque les nouvelles recommandations duGafi font de l’appartenance au groupe Egmontun critère d’évaluation de la CRF.Le groupe « opérationnel » a poursuivi sonanalyse de la prise en compte de la fraude fiscalecomme infraction sous-jacente au blanchiment.Les échanges sur cette étude auquelparticipe Tracfin se sont poursuivis en privilégiantdeux axes : d’une part, la définition dela fraude fiscale à privilégier en terme de délitsous-jacent au blanchiment et, d’autre part, lesliens à développer entre la CRF et les autoritésadministratives compétentes en matière delutte contre la fraude fiscale.Dans le cadre du groupe « accession », le servicea poursuivi activement la mise en œuvre78