Rapport Tracfin 2011 - FONDAFIP

Rapport d’activité Tracfin 2011les possibilités de diffusion de l’information auxorganismes de protection sociale (cf. infra).Ces transmissions, dites « transmissions spontanées», relèvent de l’appréciation du serviceen fonction des caractéristiques des affaires etdes champs de compétence des administrationsdestinataires.Le nombre de transmissions spontanées à destinationde l’ensemble des administrations n’a,ainsi, pas cessé de croître depuis 2009 avec uneaugmentation très significative du chiffre globaldes transmissions spontanées : 569 transmissionsen 2011 contre 482 en 2010 (+ 18 %).Ces transmissions spontanées adressées parTracfin aux différents services extérieurs résultentde l’exploitation de 1 316 informationsreçues.La figure n° 13 détaille la répartition des transmissionsspontanées entre les différentesadministrations de 2009 à 2011 18 .La diffusion aux servicesde renseignementLa progression notable (+ 54 % par rapport à2010) des transmissions spontanées destinéesaux services de renseignement 19 a eu lieu dansun contexte international particulier marquépar des événements tels que la crise en Côted’Ivoire ou le « Printemps arabe » en Tunisie, enÉgypte ou en Libye.Les affaires transmises à ces services de renseignementne concernent, au titre des dispositionslégales, que des informations relatives àdes faits susceptibles de révéler une menaceaux intérêts fondamentaux de la Nation en matièrede sécurité publique et de sûreté de l’État.Il peut s’agir, notamment, d’informations relativesà des personnes ou des mouvements suspectésd’activités terroristes.La diffusion aux servicesde police judiciaireQuatre-vingt-seize notes d’information ontété transmises aux services de police judiciaireen 2011 contre quatre-vingt-quinze en 2010.Après une évolution notable du flux de transmissionsspontanées vers les services de policejudiciaire en 2010 – conséquence de la mise enœuvre des possibilités de diffusion ouvertespar l’ordonnance du 30 janvier 2009 –, onconstate donc une stabilisation assez attenduedu chiffre en 2011.Les notes d’information ainsi transmises ontnotamment permis d’apporter des élémentsdans des investigations judiciaires portant surdes typologies de blanchiment, d’escroqueriesen bande organisée, de non-justifications deressources en lien avec un trafic de stupéfiants,d’infractions en lien avec la criminalité organiséeet de financement du terrorisme.La coopération entre Tracfin et les services depolice judiciaire s’est poursuivie en 2011 parl’intermédiaire des deux officiers de liaisonmis à disposition respectivement par la directionde la Gendarmerie nationale et par l’Officecentral pour la répression de la grande délinquancefinancière (OCRGDF) (cf. focus infra).(18) S’agissant de la Douane, le chiffre inclus les transmissionsspontanées adressées au Service national de la douanejudiciaire (SNDJ).(19) Il s’agit de la direction centrale du Renseignement intérieur(DCRI), DPSD, la direction générale de la Sécurité extérieure(DGSE) et la direction nationale du Renseignement et desEnquêtes douanières (DNRED).70