Rapport Tracfin 2011 - FONDAFIP

Rapport d’activité Tracfin 2011Les requêtes de Tracfin adresséesà ses homologues étrangersL’article précité du Code monétaire et financierdonne explicitement au service le pouvoir d’interrogerses homologues dans le cadre d’uneinvestigation menée sur la base d’un signalementreçu au niveau national. Le nombrede requêtes effectuées par le service aux CRFétrangères est en constante augmentationdepuis plusieurs années. Il s’est encore accruen 2011 pour atteindre 1 484 actes, soit uneaugmentation de 29 % par rapport à l’année2010.Si Tracfin a augmenté le volume de ses demandesdans le monde entier, on notera unredressement particulièrement sensible dunombre des requêtes adressées aux CRF despays limitrophes à la France alors qu’un tassementdes demandes vers cette zone avait étéconstaté en 2010. De même, on pourra remarquerune forte augmentation des demandesadressées par le service à ses homologues dela zone Europe (hors Union européenne) avecpresque 100 demandes d’informations de plusqu’en 2010. Le développement, observé en2010, des échanges entre Tracfin et les CRFde la zone Afrique, se confirme largement en2011.Tableau n° 5Demandes de renseignement adressées par Tracfin à ses homologues étrangers(demandes sortantes)2008 2009 2010 2011Évolution2010-2011UE (pays limitrophes) 546 541 389 587 + 51 %UE (autres pays) 162 175 249 275 + 10 %Europe (hors UE) 145 218 247 345 + 40 %Amérique du Nord (Mexique inclus) 26 46 58 54 - 7 %Amérique du Sud / Amérique centrale/ Caraïbes 33 50 59 56 - 5 %Afrique 22 19 46 60 + 30 %Asie, Moyen-Orient 21 56 94 99 + 5 %Australie, Océanie 2 1 5 9 + 80 %Total 957 1 106 1 147 1 485 + 29 %N.B : les chiffres présentés ci-dessus ne comptabilisent pas le nombre de requêtes faites à l’étranger mais le nombre de personnes physiques ou morales ayant faitl’objet d’une interrogation du service à ses homologues étrangers (donnée plus représentative du travail effectué en amont et en aval du service).76