Rapport Tracfin 2011 - FONDAFIP

Rapport d’activité Tracfin 2011Le jeu reste ainsi une méthode de blanchiment privilégiée: en 2011, le service a ainsi transmis 42 affaires enjustice relatives à des suspicions de blanchiment par lejeu.Le mécanisme de blanchiment consistant à racheteren espèces de tickets de jeu de hasard « gagnants »d’un montant unitaire limité, en vue de cumuler lesgains puis de faire procéder à leur paiement officielsous la forme d’un chèque, se rencontre de façonrégulière. Qu’il s’agisse des jeux de hasard diffusés parles groupements, cercles et sociétés organisant desjeux de hasard, des loteries, des paris, des pronosticssportifs ou hippiques, cette méthode nécessite le plussouvent la complicité du gérant du point de vente. Onnote, d’ailleurs, fréquemment dans les cas traités par leservice, de brusques augmentations du chiffre d’affairessur de courtes périodes ; ce qui constitue une anomalieet permet de mettre en évidence des liens putatifs entrele ou les gagnants et le gérant du point de vente.Les principaux bénéficiaires recyclent par ce biais dessommes relativement importantes provenant de diverstrafics (produits stupéfiants, contrebande de tabac…)ou du recyclage de chiffres d’affaires de sociétésintervenant dans des schémas d’économie souterraine.Bien que la législation française s’appliquant auxactivités de jeux soit d’un standard particulièrementélevé en ce qui concerne la prévention du blanchiment,le vecteur « jeux », qu’il s’agisse des jeux de hasard ou defaçon plus classique des gains réalisés dans les casinosou les cercles de jeux, et, plus récemment, les jeuxen ligne, reste largement usité par les blanchisseurs.Il permet de recycler rapidement le produit de leurscrimes et délits ou ceux de leurs complices. À cet égard,une amélioration de la traçabilité des mises et des gainspassant notamment par une réduction des possibilitésd’utilisation de l’argent liquide à ces fins paraît nécessairepour réduire les risques en ce domaine.Cas n° 3 : fraude complexe à l’assuranceL’attention de Tracfin a été appelée sur le cas d’opérationsfinancières atypiques effectuées par la société A géréepar M. X, société d’import-export de textiles.Au cours de l’année 2010 et au début de l’année 2011, leservice a pu observer que les comptes de cette sociétéavaient été abondés par des chèques et des virementsémis par des sociétés d’assurance pour un montantglobal supérieur à 600 000 euros. Les enquêteurs ontrapidement découvert l’existence d’une quinzaine decontrats souscrits par la société A auprès de différentsassureurs (les sociétés B, C et D), ces contrats ayant pourobjet d’assurer la société en cas d’arrêt maladie et/oud’accident du travail de son personnel.La société A semble ne jamais avoir exercé réellementd’activité commerciale. Elle a probablement été crééedans le seul objectif d’organiser la fraude. En effet, malgréson objet social, aucun flux de marchandise n’a jamaisété déclaré aux services douaniers. De surcroît, elle estenregistrée à l’adresse d’une société de domiciliation etne possède pas de lieu de stockage des marchandisesachetées.L’analyse des différents comptes de la société A a permisde découvrir qu’ils étaient alimentés quasi exclusivementpar des virements et des chèques émis par des sociétésd’assurance B, C et D sur la base de fausses déclarations,les sommes collectées profitant essentiellement à troisbénéficiaires principaux. Les fonds ont ainsi été virés surdes comptes appartenant à des personnes physiqueset des sociétés situées en Israël et aux États-Unis. Lestitulaires de ces comptes ont été identifiés comme desmembres de la famille de M. X ainsi que deux présuméscomplices de ce dernier.29