Rapport Tracfin 2011 - FONDAFIP

Rapport d’activité Tracfin 2011Focus - La prise en compte de la fraude fiscale par les déclarants en 2011La proportion de déclarations de soupçon portantsur de la fraude fiscale demeure en nette hausse,représentant 11,53 % de l’ensemble des déclarationsreçues (contre 8,59 % en 2010). Les 2 635 informationsréceptionnées par le service à ce titre proviennent à94 % du secteur financier. L’implication des notaireset des experts-comptables dans le dispositif dedétection de la fraude fiscale complexe se confirmetandis que les marchands de biens de grande valeuren sont désormais partie prenante.En continuité avec les tendances relevées en 2010, lessecteurs majoritairement concernés par les soupçonsde fraude fiscale sont le bâtiment, le commerce et ladistribution ainsi que l’immobilier. D’autres secteurséconomiques apparaissent également concernés telsque le sport, la culture, les spectacles, l’enseignement,l’informatique, l’environnement, la banque-assuranceet mériteraient une plus grande attention de la partdes déclarants.À l’instar de l’ensemble des déclarations, l’analysedu risque fiscal par les déclarants semble porterprincipalement sur les personnes physiques quirestent deux fois plus déclarées que les personnesmorales.Les principales typologies recensées en matière fiscalereposent sur des montages complexes destinés àopacifier des transferts de fonds avec des territoiresnon coopératifs, des flux financiers liés à des avoirsdétenus à l’étranger par des résidents français, descarrousels de TVA, de l’organisation d’insolvabilité, desactivités occultes ou dissimulées et des manipulationsd’espèces dont l’objectif est de minorer l’impôt dû(impôt sur la fortune, droits de successions).Figure n° 1Évolution depuis 2009 du nombre de déclarationsde soupçon reçues par Tracfin (vert) comportantdes soupçons de fraude fiscale (orange)30 00025 00020 00015 00010 0005 000017 31519 20822 8568221 6502 6352009 2010 20118