Rapport Tracfin 2011 - FONDAFIP

Rapport d’activité Tracfin 2011L’élaboration d’outilsd’aide à la décisionpour les professionnelsLa déclaration en ligneLes chiffresEn 2011, Tracfin a reçu 7 526 télédéclarations,sous format dématérialisé, contre 5 413 en2010, soit une progression de 39 %. Si les professionnels(principalement ceux du secteurbancaire) ont montré depuis 2009 un intérêtcroissant pour la déclaration en ligne, Tracfina néanmoins engagé un processus de refontede son système de déclaration en ligne face àl’accroissement continu du nombre de déclarationsde soupçon reçues.De la TéléDS à Ermes : Tracfinmodernise sa déclaration en ligneCe nouveau système de télédéclaration appeléeErmes (Échanges de Renseignements parMEssages Sécurisés) remplacera le systèmeTéléDS, à compter du troisième trimestre 2012.Outre des gains de productivité pour les professionnelsdéclarants, Ermes offre une sécurisationaccrue des transferts de données etgarantit la confidentialité des informationstransmises (cryptage des flux, signature desdocuments renforcée). En terme d’ergonomie,cette nouvelle téléprocédure présenteégalement de nombreuses améliorations : unmode « brouillon » a notamment été créé àla demande des professionnels consultés, etplusieurs modes de saisie (dont un mode desaisie « assistée ») sont également proposés(cf. – Focus – Les nouvelles fonctionnalitésd’Ermes. Ce qui va changer pour les professionnels).En 2011, la phase de recueil et d’expression desbesoins qui avait débuté en 2010, dans le cadred’une concertation de place avec les principauxpartenaires du service, s’est poursuivie.8 0007 0006 0005 0004 0003 0002 0001 0000Figure n° 5Évolution du nombre de télédéclarationsreçues par Tracfin depuis 20066791 4071 771Nombre de télédéclarations3 7025 4137 5262006 2007 2008 2009 2010 201149