Rapport Tracfin 2011 - FONDAFIP

Rapport d’activité Tracfin 20112010 s’est poursuivie pour certains d’entre euxen 2011. Ainsi les déclarations des conseillersen investissement financier s’établissent à 92contre 78 en 2010. En revanche, on peut s’interrogersur la stabilisation du nombre de déclarationseffectuées par les sociétés de gestionde portefeuille dont l’activité déclarative restepeu signifiante : 10 déclarations de soupçon en2011 (comme en 2010).La sensibilisationdes professionnelsTracfin a continué en 2011 à conduire desactions ciblées auprès des professionnels dusecteur financier en lien étroit avec leurs autoritésde contrôle et les administrations detutelle afin de les sensibiliser au dispositif, decompléter leur information et d’améliorer laqualité des déclarations transmises au service.La réorganisation du service par le décretdu 7 janvier 2011, a induit une évolution desmodes de sensibilisation à l’égard des professionnels.L’action du service au niveau national,au travers notamment de la formule des« Rendez-vous Lab 12 » destinés principalement àinformer les professionnels des conséquencesde la mise en place de l’ordonnance du 30 janvier2009, a sensiblement diminué au profit decontacts plus ciblés avec les déclarants individuels.La coordination avecles autorités de contrôleConformément à l’article L 561-30 du Codemonétaire et financier, Tracfin a développé unprocessus continu d’échanges d’informationsavec les autorités de contrôle, les ordres professionnelset instances représentatives nationales.La stratégie de coordination est orientée selondeux axes :(12) Créés en 2009 à l’initiative de Tracfin, les « rendez-vousLab » sont des rencontres avec les professionnels organisés encoopération étroite avec les autorités de contrôle des professionnelsconcernés et leurs instances représentatives.• lorsque, dans l’accomplissement de sa mission,Tracfin découvre des faits susceptibles deconstituer une défaillance en matière de vigilancede la part d’une personne assujettie auxobligations de lutte contre le blanchiment descapitaux et le financement du terrorisme, leservice en informe l’autorité de tutelle concernée;• lorsque dans l’accomplissement de leur mission,les autorités de contrôle et les ordres professionnelsdécouvrent des faits susceptiblesd’être liés au blanchiment des capitaux ou aufinancement du terrorisme, ils en informentTracfin. Le service peut, sur leur demande, tenirinformées les autorités de contrôle des suitesqui ont été réservées à ces informations.L’échange d’informations permet d’optimiser ledispositif de lutte par les retours d’expérienceentre la cellule de renseignement financier etles autorités de tutelle.Il favorise une communication homogèneet cohérente à l’égard des assujettis, notammentpar la publication de lignes directivesconjointes, de principes d’application sectorielset par l’organisation de rendez-vous desensibilisation et de formation auprès des assujettis.Pour les professions financières, les autoritésconcernées sont :• l’Autorité de contrôle prudentiel, adossée à laBanque de France pour les acteurs des secteursde la banque et de l’assurance ;• l’Autorité des marchés financiers pour les marchésréglementés, l’appel public à l’épargne, lagestion de portefeuille et les services d’investissement.Pour l’Autorité de contrôle prudentiel, un officierde liaison installé dans les locaux de Tracfincentralise le suivi des échanges d’informationsavec le service. Chaque autorité de tutelle disposede son côté de correspondants avec leservice, spécialistes en matière de vigilancedans la lutte contre le blanchiment.43