Rapport Tracfin 2011 - FONDAFIP

Rapport d’activité Tracfin 2011L’élaboration d’outils d’aide à la décision pour les professionnels 49La déclaration en ligne 49Une communication ciblée auprès des professionnels 51La participation de Tracfin aux groupes de travail du Colb 51L’organisation et l’activité de Tracfin 53La réorganisation de Tracfin 54Le traitement des informations par Tracfin 55L’intégration et l’enrichissement des informations reçues par Tracfin 55L’orientation et l’analyse des informations 57Les informations mises en enquêtes 58Les dossiers transmis par Tracfin 58Le bilan global des transmissions 58Les transmissions en justice 59Les transmissions spontanées 69Tracfin à l’international 75Les échanges d’information en chiffres 75La coopération multilatérale 77La coopération bilatérale 80Le bilan social du service 81Les effectifs 81La formation continue 82Annexes 83Annexe I - Panorama 2011 de la jurisprudence en matière de lutte contre le blanchimentet le financement du terrorisme 85Annexe II - Extraits du Code monétaire et financier (dispositions législatives et réglementairesrelatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) 912