Calcul du taux personnalisé 2013 - CSST

Type de prestations ou d’indemnitésIndemnité de remplacement du revenu (IRR)Frais d’assistance médicale et de réadaptationDate d’imputationPériode pour laquelle le travailleur estIndemniséDate où le service est rendu ou le bien reçuDécès Indemnités forfaitaires versées à l’enfantmineur Autres indemnités forfaitaires Indemnités mensuelles Remboursement de frais diversIndemnité forfaitaire pour préjudice corporelDate où l’enfant accède à la majoritéDate de décès du travailleurPériode pour laquelle l’indemnité est verséeDate où le service est rendu ou le bien reçuDate de la première décision qui accordeune indemnitéL’indemnité forfaitaire pour préjudice corporel entre dans le calcul du coût de lalésion même si la somme n’a pas encore été versée ou que la décision del’accorder est contestée par l’une des parties, à condition que la première décisiond’accorder une telle indemnité soit rendue pendant la période de référence.L’indemnité forfaitaire de décès à payer au conjoint entre dans le calcul du coûtde la lésion même si la somme n’a pas encore été versée ou que la décision del’accorder est contestée par l’une des parties, à condition que le décès surviennependant la période de référence.Les intérêts compris dans les indemnités sont exclus du calcul du coûtd’indemnisation.3.3 Coût d’indemnisationLe coût d’indemnisation permet de mieux estimer les coûts de réparation deslésions professionnelles et de mieux reconnaître la gravité relative des lésionsinscrites au dossier de l’employeur par rapport à celles qui figurent dans lesdossiers des employeurs classés dans la même unité.14