Calcul du taux personnalisÃ© 2013 - CSST

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Section 2 : Calcul des coûts attendusLes coûts attendus court terme et long terme sont évalués à partir des coûtsobservés chez l’ensemble des employeurs à qui la même unité de classification aété attribuée. Ce sont les coûts qui figureraient dans le dossier de l’employeur s’ilscorrespondaient à ceux de la moyenne des employeurs classés dans la mêmeunité.Pour chaque année de la période de référence, le coût attendu est le produit dessalaires assurables versés par l’employeur (c) par le ratio d’expérience* de l’unitépour cette année (d) court terme et (e) long terme.Coût attendu= Salaires assurables versés x Ratio d’expérience de l’unité100Pour une unitéPour un employeur dont les activités sont classées dans une seule unité, le coûtattendu est la somme des coûts attendus pour chaque année de la période deréférence.Pour plusieurs unitésPour l’employeur dont les activités sont classées dans plusieurs unités, le coûtattendu est la somme des coûts attendus déterminés pour chacune des unités danslesquelles il est classé.(f) Coût attendu court termeCoût attendu court terme par annéeUnité 68030 2009 2010 20113,5M$ x 0,24271004,0M$ x 0,25261004,5M$ x 0,2167100Total 8 494,50 $ 10 104,00 $ 9 751,50 $* Pour les ratios d’expérience, voir l’annexe 2 « Paramètres du calcul du taux personnalisé ».28
Section 2 : Calcul des coûts attendus(g) Coût attendu long termeCoût attendu long terme par annéeUnité 68030 2008 2009 20103,0M$ x 0,81211003,5M$ x 0,81211004,0M$ x 0,8121100Total 24 363,00 $ 28 423,50 $ 32 484,00 $29
Page 7: Table des matières1. Tarification
Page 13 and 14: 2. Condition d’assujettissement2.
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