Calcul du taux personnalisÃ© 2013 - CSST

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Facteur pour coût d’indemnisationLe facteur pour coût d’indemnisation varie en fonction de la catégorie de lalésion : décès, dossier inactif, dossier actif. Il permet principalement de répartiréquitablement les coûts futurs entre les différentes catégories de dossiers delésion.Pour une année de lésion donnée, à l’exclusion des cas de décès, le facteur pourcoût d’indemnisation croît selon la durée de la période de versement de l’IRR.En règle générale, une lésion pour laquelle les paiements d’IRR sont de courtedurée entraîne peu de coûts futurs. Le facteur pour coût d’indemnisation sera doncpeu élevé. À l’inverse, plus la période de versement de l’IRR pour une lésion estlongue, plus, en général, cette lésion entraîne des coûts futurs importants.Des facteurs différents sont utilisés pour le calcul du coût d’indemnisation deslésions de 2008, 2009 et 2010 en raison du fait que les données qui leur sontassociées couvrent des périodes de durée différente : 48 mois, 36 mois et 24 moisrespectivement.Pour 2011, comme aucun coût futur n’est calculé, on utilise donc un facteur de 1.C’est parce que les lésions de 2011, et particulièrement celles qui se révélerontcoûteuses plus tard, n’ont pas suffisamment évolué en date du 31 décembre 2011.Cela ne permet donc pas d’établir des facteurs crédibles à appliquer à des lésionsindividuelles.À noter qu’aux fins de la catégorisation l’IRR exclut les remboursements desalaire ayant pour motif une visite médicale.16
3.5 Facteurs pour coût d’indemnisation applicables aux lésions de 2008 à 2010Catégorie de la lésionDécèsLésions de 2008 – 48 moisDéfinitionDécès survenu par suite d’unelésion professionnelle avant la finde 2011Facteur pour coûtd’indemnisation1,1256Dossier inactifAucun versement d’IRR pour2010 et 20111,0838Dossier actif Nombre de trimestresavec IRR : 12345678Versement d’IRR pour au moinsun trimestre en 2010 ou 20111,23031,37691,52341,67001,81661,96312,10972,2563Catégorie de la lésionDécèsLésions de 2009 – 36 moisDéfinitionDécès survenu par suite d’unelésion professionnelle avant la finde 2011Facteur pour coûtd’indemnisation1,2049Dossier inactifAucun versement d’IRR pour20111,1171Dossier actif Versement d’IRR pour 2011 Aucune IRR pour les troisièmeet quatrième trimestres de2011 IRR pour le troisième ou lequatrième trimestre de 20111,43903,107317
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