Calcul du taux personnalisé 2013 - CSST

Le coût d’indemnisation a un effet direct sur l’incitation au retour en emploi,puisque plus l’employeur favorise un retour en emploi prompt et durable de sestravailleurs accidentés, moins le coût d’indemnisation de ces lésions sera élevé etmoins l’incidence de ces lésions sur sa prime sera importante.3.4 Comment détermine-t-on le coût d’indemnisation?Un coût d’indemnisation est déterminé pour chaque lésion. Il s’agit d’uneestimation du montant nécessaire pour payer l’ensemble des prestations et desindemnités correspondant à la lésion.Est exclu du coût d’indemnisation, le coût des prestations imputé en tout ou enpartie aux employeurs classés dans une ou plusieurs unités ou à ceux classés danstoutes les unités.Pour déterminer le coût d’indemnisation, chaque dossier de lésion est classé dansl’une des trois catégories suivantes : décès, dossier inactif, dossier actif.Formule utilisée pour déterminer le coût d’indemnisationIndemnité de remplacementdu revenu (IRR)Coûtd’indemnisation=+Prestations d’assistancemédicale et frais deréadaptation, à l’exclusion desfrais d’adaptation de postes detravailxFacteur pour coûtd’indemnisation+Indemnitésforfaitairespour préjudicecorporel et fraisd’adaptation depostes de travail+Indemnités de décès15