Calcul du taux personnalisé 2013 - CSST

Employeur dont les activités relèvent de la compétence provincialeSection 4 : Calcul du taux personnaliséLe taux personnalisé de l’employeur est la somme de ses taux personnalisés courtterme et long terme et du taux fixe uniforme.(t) Taux de l’unité selon le risqueLe taux de l’unité selon le risque permet le financement du coût des lésionsprofessionnelles et de certains frais d’administration. Le taux selon le risque courtterme est établi à l’aide du coût des lésions de l’unité pris en compte jusqu’à 5 %du maximum annuel assurable. Quant au taux selon le risque long terme, il estétabli à partir du coût des lésions supérieur à 5 % du maximum annuel assurabledans l’unité.Taux de l’unité 68030 selon le risque court terme = 0,3651 $Taux de l’unité 68030 selon le risque long terme = 2,5799 $Pour les taux de l’unité selon le risque court terme et long terme, voir l’annexe 2« Paramètres nécessaires au calcul du taux personnalisé ».(u) Ajustement (mode rétrospectif)Si l’employeur est assujetti à l’ajustement rétrospectif de la cotisation, ses tauxpersonnalisés court terme et long terme sont multipliés par un facteurd’ajustement. Pour l’année 2013, ce facteur est fixé à 1,0267.Le facteur d’ajustement est de 1,0000 pour tous les autres employeurs.(v) Taux personnalisé selon le risquePour obtenir le taux personnalisé selon le risque court terme, on multiplie l’indicede risque court terme par le taux de l’unité selon le risque court terme et par unfacteur d’ajustement lorsque l’employeur est assujetti au mode rétrospectif. Celuidu long terme s’obtient de façon similaire.35