Calcul du taux personnalisé 2013 - CSST

4. Coût d’indemnisation après application de la limite4.1 Limite par lésionLa tarification au taux personnalisé n’utilise pas, pour les calculs, le coûtd’indemnisation tel quel, mais prévoit une limite afin d’éviter que les lésions lesplus graves n’entraînent des hausses de prime excessives. Le calcul de cette limites’applique à chaque lésion imputée à l’employeur.4.2 Calcul du coût d’indemnisation après application de la limiteCette limite tient compte du coût d’indemnisation jusqu’à concurrence de 150 %du salaire maximum annuel assurable. Elle se divise en trois parties, ce qui permetde réduire graduellement la portion considérée pour le calcul du taux del’employeur et d’augmenter la portion assurée.Coût d’indemnisation après application de la limite par lésionCoût d’indemnisation(jusqu’à concurrence d’un montant égal à 50 % du maximum assurable)+1/2 du coût d’indemnisation(compris entre 50 % et 100 % du maximum assurable)+1/4 du coût d’indemnisation(compris entre 100 % et 150 % du maximum assurable)=Coût d’indemnisation après application de la limite21