Calcul du taux personnalisé 2013 - CSST

2.1 Employeur reclassé en 2013 dans une unité et au moins une unitéd’exception 1Pour chaque année de la période de référence, les salaires des travailleurs sontrépartis selon les pourcentages déterminés à l’article 47 du règlement 2 pour lesunités d’exception, le pourcentage résiduel étant attribué à l’autre unité.1.Les unités d’exception sont attribuées, lorsque l’unité de classificationde l’employeur le prévoit expressément, pour les employés de bureau,les travailleurs qui exécutent des tâches à la fois à l’intérieur et àl’extérieur des bureaux, les vendeurs et les camionneurs.2. Ces pourcentages, qui concernent les unités d’exception 34410, 34420,90010, 90020 et 80020 sont respectivement, de 10 %, 10 %, 14 %, 3 %et 10 %.2.2 Employeur reclassé en 2013 dans plusieurs unités autres que des unitésd’exceptionDans ce cas, la CSST ne dispose pas des renseignements nécessaires pour répartirles masses salariales entre les nouvelles unités de classification attribuées àl’employeur comme si ses activités avaient été classées dans ces unités en 2008,2009, 2010 et 2011. La CSST ne peut donc pas utiliser ces données.2.3 Employeur reclassé pour une année antérieure à 2013Puisque la répartition des salaires entre les différentes unités est connue pourl’année à compter de laquelle la nouvelle classification a été attribuée, les mêmesproportions sont utilisées pour la répartition des salaires pour chacune des annéesantérieures comprises dans la période de référence.2.4 Employeur qui peut fournir la répartition réelle de ses salairesLes employeurs qui se trouvent dans l’une ou l’autre des situations décrites auxparagraphes 2.1 à 2.3 peuvent répartir leurs masses salariales des années 2008 à2011 entre les nouvelles unités de classification qui leur sont attribuées afin queleurs taux personnalisés soient calculés à partir de la répartition réelle de leurssalaires plutôt que selon les modalités prévues par le règlement.44