Calcul du taux personnalisé 2013 - CSST

Employeur dont les activités relèvent de la compétence fédéraleSection 4: Calcul du taux personnaliséLe taux personnalisé d’un employeur de compétence fédérale est la somme de sestaux personnalisés court terme et long terme et du taux fixe uniforme. Cependant,certaines modifications des éléments qui se trouvent à la section 4 du document,« Calcul détaillé du taux personnalisé 2013 », sont nécessaires. Elles concernentles taux d’unités, l’ajustement pour les employeurs assujettis au mode rétrospectifet le taux fixe uniforme.Les autres paramètres qui entrent dans le calcul du taux personnalisé sont lesmêmes que ceux qui servent au calcul du taux des employeurs dont les activitésrelèvent de la compétence provinciale. Ainsi les indices de risque d’un employeurne diffèrent pas, que ses activités soient de compétence provinciale ou fédérale.(t) Taux de l’unité selon le risquePour les employeurs dont les activités relèvent de la compétence fédérale, unecorrection* est apportée aux taux court terme et long terme des unités danslesquelles leurs activités sont classées, parce qu’ils ne sont pas tenus de contribuerau financement de certains frais découlant de l’application de la Loi sur la santé etla sécurité du travail (LSST).(u) Ajustement (mode rétrospectif)Si l’employeur est assujetti à l’ajustement rétrospectif de la cotisation, ses tauxpersonnalisés court terme et long terme sont multipliés par un facteurd’ajustement. Pour l’année 2013, ce facteur est fixé à 1,0233.Le facteur d’ajustement est de 1,0000 pour tous les autres employeurs.* Pour les taux de l’unité court terme et long terme, voir l’annexe 2 « Paramètres ducalcul du taux personnalisé ». Les taux de l’annexe doivent être multipliés par un facteur decorrection qui est fixé à 0,9758 pour l’année 2013.38